Lexique

Surface taxable : La surface taxable est la somme de l'ensemble des surfaces de planchers clos et couverts d'une construction, mesurés au nu intérieur des murs de façades. Sont déductibles de cette surface les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m, les trémies et vides des escaliers et ascenseurs ainsi que les embrasures des portes et fenêtres ouvrant sur l'extérieur.

Taxe d'aménagement : Dans le cadre d'une construction neuve, de travaux sur un bâtiment existant (reconstruction, extension...) ou d'aménagements, tout bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme devra s'acquitter d'une taxe d'aménagement. La surface taxable permet à l'administration de calculer cette taxe d'aménagement. La taxe est due à partir du moment où l'autorisation est obtenue. La date de délivrance d'un arrêté autorisant un permis de construire, par exemple, est donc le point de départ générateur de cette taxe. L'objectif de cette taxe est de permettre le financement des équipements publics dans le cadre de l'aménagement du territoire et de son urbanisation. Elle est due une seule fois dès lors qu'un projet nécessite une autorisation d'urbanisme.

Surface de plancher : La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades.

Emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Les éléments qui forment de l'emprise au sol :
Tout élément d'un bâtiment ou toute construction créant un volume qu'il est possible de projeter au sol forme logiquement de l'emprise au sol.

• la surface au sol du rez-de-chaussée d'une construction
• les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux. La surélévation doit être suffisante (terrasse sur pilotis par exemple ou porche accessible avec plusieurs marches d'escalier) et sur fondations importantes
• les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d'une maison ne sont pas comptés dans l'emprise au sol)
• les rampes d'accès extérieures
• les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d'eau
• un abri à voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. Bien-sûr, un garage fermé indépendant de la maison fait partie de l'emprise au sol.
• un abri à jardin, un atelier indépendant ... qu'il soient clos et couverts ou similaires à l'abri à voitures ci-dessus
• un abri à poubelles dans le même cas que l'abri à voiture
• un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du RDC
• tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du RDC (un étage décalé, par exemple)