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La Vie Municipale

Actes réglementaires - Conseil Municipal

• Le 08 septembre 2022 - Délibérations Conseil Municipal du 05 septembre 2022

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• Le 20 octobre 2022 - Délibération du conseil municipal du 18 octobre 2022

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• Le 16 décembre 2022 - Liste des délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie 40 Avenue de Toulouse STE COLAS SNS

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• Le 14 septembre 2023 - Liste délibération conseil municipal du 12 septembre 2023

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• Le 14 novembre 2023 - Liste des délibérations du conseil municipal du 09 novembre 2023

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• Le 18 décembre 2023 - Liste des délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023

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Actes réglementaires - Police Municipale

• Le 29 juillet 2022 - Restrictions sécheresse

  Arrêté préfectoral portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne

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• Le 31 août 2022 - Arrêté circulation accueil des nouveaux Lhermois

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• Le 31 août 2022 - Arrêté circulation forum des associations

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• Le 03 octobre 2022 - Arrêté préfectoral de fermeture administrative temporaire de la salle des fêtes ESPACE SARDELIS

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• Le 24 octobre 2022 - Arrêté portant dérogation au repos dominical Supermarché AUCHAN

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• Le 27 octobre 2022 - Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute Garonne

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• Le 17 janvier 2023 - Arrêtés d'interdiction de stades n°2023-ES-010 du 17/01/2023 au 24/01/2023

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• Le 01 février 2023 - Procédure contradictoire préalable à la prise d'un arrêté de traitement de l'insalubrité 137 Route de Rieumes

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• Le 17 février 2023 - arrêté circulation concours pétanque 25 mars 2023

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• Le 17 février 2023 - arrêté circulation concours pétanque 08 avril 2023

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• Le 17 février 2023 - arrêté circulation Carnaval 2023

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• Le 30 mars 2023 - arrêté circulation concours pétanque Coupe Haute-Garonne

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• Le 13 avril 2023 - Vente du muguet le 1er mai

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• Le 02 mai 2023 - Tir feu artifice lors de la fête locale

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• Le 04 mai 2023 - Arrêté marché des artisans et des producteurs locaux

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• Le 17 mai 2023 - Arrêté stationnement forains fête locale

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• Le 25 mai 2023 - arrêté circulation Fête de la MJC

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• Le 31 mai 2023 - Interdiction chasse parcelles retirées ACCA dont Escoumes

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• Le 31 mai 2023 - arrêté circulation concours pétanque Promotion

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• Le 01 juin 2023 - arrêté circulation Fête locale 2023

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• Le 01 juin 2023 - arrêté circulation marché des artisans et producteurs

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• Le 01 juin 2023 - arrêté circulation Fête de l'école

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• Le 07 juin 2023 - arrêté circulation concours pétanque Challenge de l'Amitié

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• Le 08 juin 2023 - arrêté circulation Fête de la MJC

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• Le 14 juin 2023 - arrêté circulation Coeur Estival

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• Le 30 juin 2023 - arrêté circulation Cinéma de plein air 2023

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• Le 03 juillet 2023 - ARS - Qualité des eaux de consommation humaine

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• Le 03 juillet 2023 - Arrêté préfectoral réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse en Haute-Garonne

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• Le 07 juillet 2023 - occupation domaine public MJC

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• Le 11 juillet 2023 - arrêté circulation repas quartier rue Saint André

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• Le 12 juillet 2023 - Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau et nappe d'accompagnement dans le Département de la Haute Garonne

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• Le 21 juillet 2023 - Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le Département de la Haute Garonne

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• Le 21 juillet 2023 - Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le Département de la Haute Garonne

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• Le 18 août 2023 - arrêté circulation Fête des associations 2023

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• Le 06 septembre 2023 - arrêté circulation Lherm à vélo 2023

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• Le 11 septembre 2023 - arrêté circulation concert MJC (French Teuf)

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• Le 11 septembre 2023 - arrêté circulation Cirqu'à Lherm

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• Le 13 septembre 2023 - Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le Département de la Haute-Garonne

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• Le 13 septembre 2023 - Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le Département de la Haute-Garonne

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• Le 06 octobre 2023 - Arrêté Le Jour de la Nuit

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• Le 09 novembre 2023 - arrêté circulation cérémonie 11 novembre

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• Le 14 novembre 2023 - Arrêté de mise en demeure Chien dangereux Mr SEQUEIRA Mario

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• Le 17 novembre 2023 - Randonnée pédestre Téléthon

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• Le 29 novembre 2023 - Marché de Noël

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• Le 05 décembre 2023 - arrêté circulation Téléthon 2023

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• Le 08 décembre 2023 - Arrêté portant règlementation de la pêche dans le Département de la Haute Garonne pour l'année 2024

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• Le 13 décembre 2023 - Changement véhicule ADS 2

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• Le 20 décembre 2023 - Arrêté préfectoral portant levée des déclarations d'infection de maladie hémorragique épizootique d'établissement du Département de la Haute-Garonne

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• Le 20 décembre 2023 - Arrêté préfectoral portant règlementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant pour les fêtes de fin d'année 2023

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• Le 20 décembre 2023 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d'artifices de divertissement pour les fêtes de fin d'année 2023

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• Le 04 janvier 2024 - Arrêté portant règlement intérieur des cimetières communaux

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• Le 15 janvier 2024 - qualité eau école

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• Le 15 janvier 2024 - qualité eau maison retraite

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• Le 08 février 2024 - arrêté circulation Carnaval 2024

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• Le 14 février 2024 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour le Supermarché AUCHAN

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• Le 27 février 2024 - Arrêté Manifestation Air Expo 2024

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• Le 28 février 2024 - Arrêté d'interdiction de stade

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• Le 16 avril 2024 - Arrêté permanent portant limitation de la vitesse des véhicules admis à circuler sur la RD 43 Route de Rieumes

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• Le 23 avril 2024 - Tir feu artifice lors de la fête locale

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Actes réglementaires - Urbanisme et Travaux

• Le 05 juillet 2022 - Arrêté PC MI M. et Mme SIROT Eric et Vanessa

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• Le 05 juillet 2022 - Arrêté PC 03129922G0014 M. et Mme MAMOUH Yassin et Mounya

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• Le 07 juillet 2022 - Arrêté retrait PC 03129922G0024

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• Le 07 juillet 2022 - Arrêté PC 22G0023 M. et Mme CONESA Gilbert et Nathalie

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• Le 07 juillet 2022 - Arrêté PC 03129921G0046 Mme ANDRE Caroline

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• Le 07 juillet 2022 - Arrêté PC 03129922G0015 M. et Mme RAVIN

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• Le 12 juillet 2022 - CUa accordé 03129922G0074 Maître Boris CORREA

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• Le 12 juillet 2022 - CUa accordé 03129922G0075 Maître Franck MALSALLEZ

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• Le 12 juillet 2022 - CUa accordé 03129922G0076 Maître Philippe MATHIEU

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• Le 12 juillet 2022 - CUa accordé 03129922G0077 Maître Philippe MATHIEU

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• Le 18 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0078 Maître Benoît RIVALS

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• Le 19 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0079 Maître MALBOSC-DAGOT Olivier

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• Le 21 juillet 2022 - Arrêté de voirie S.I.E.C.T. Chemin de Cassagne

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• Le 21 juillet 2022 - Arrêté de voirie Abatt Elag GUERIN Paysage Rue de l'Anguille et Rue des Chênes

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• Le 22 juillet 2022 - CUb accordé 031 299 22 G0062 M. GARNUNG Guillaume

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• Le 22 juillet 2022 - PD accordé 031 299 22G0002 MAIRIE DE LHERM

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• Le 22 juillet 2022 - DP accordée 031 299 22G0049 MAIRIE DE LHERM

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• Le 22 juillet 2022 - PC refusé 031 299 22G0012 SARL LHERM PROMOTION

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• Le 22 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0081 Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 22 juillet 2022 - PC accordé 031 299 22G0005 M. BARATA Bastien et Mme FRANKO Aurélie

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• Le 22 juillet 2022 - PC accordé 031 299 22G0011 SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61

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• Le 25 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0082 Maître Benoît GAILLARD

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• Le 25 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0083 Maître Benoît RIVALS

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• Le 25 juillet 2022 - Arrêté de voirie Ets CASSAN Désamiantage Avenue de Gascogne - Impasse du Grenier

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• Le 25 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0084 Maître Emilie JULIEN

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• Le 25 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0085 Maître Jérôme FARGE

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• Le 25 juillet 2022 - DP accordée 031 299 22G0052 SAS COSYNERGY

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• Le 25 juillet 2022 - SMEA 31

  arrêté préfectoral juillet 2022 portant retrait de membres, adhésion de nouveaux membres SMEA 31

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• Le 26 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0086 Maître Sébastien ALALOUF

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• Le 26 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0087 Maître Antoine LEUTENEGGER

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• Le 26 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0088 Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 27 juillet 2022 - Arrêté de circulation déménagement Ste EVARISTODEM Avenue de Toulouse

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• Le 28 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0089 Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 29 juillet 2022 - Appel à candidature SAFER

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• Le 29 juillet 2022 - Arrêté de voirie Réfection trottoirs Maire de LHERM

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• Le 29 juillet 2022 - CUa accordé 031 299 22 G0090 Maître Lucie CABANER

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• Le 09 août 2022 - Arrêté de rejet au fossé Mr JEAN-MARIE Jérémy et Mme ALVES Jenny-Fleur

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• Le 10 août 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0010 refusé SAS AUCHAN SUPERMARCHE

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• Le 16 août 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0046 refusée SASU EDF ENR

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• Le 17 août 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0055 accordée SAS NOUVEL R

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• Le 17 août 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0016 refusé SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61

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• Le 19 août 2022 - Arrêté circulation entreprise CIRCET

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• Le 19 août 2022 - Arrêté de circulation entreprise CIRCET Avenue Toulouse

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• Le 22 août 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0021 accordé Mr SCIONICO Jérémy

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• Le 22 août 2022 - Arrêté PC Modificatif 031 299 21G0011M01 accordé Mr DE NARDI Alain

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• Le 22 août 2022 - Arrêté PC Modificatif 031 299 21G0052M01 accordé Mr GIRONCE Cédric et Mme PRUVOST Carlyne

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• Le 22 août 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0017 refusé Mme MERCADAL Jacqueline

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• Le 22 août 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0042 refusée Mme DAVEZAC Mélanie

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• Le 22 août 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0018 refusé Mr DARRIGAN Ludovic

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• Le 22 août 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0053 accordée Mr COUTELLIER Jérôme

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• Le 23 août 2022 - Arrêté PC Modificatif 031 299 20G0041M01 accordé SAS NOVILIS PROMOTION

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• Le 23 août 2022 - Arrêté PC Modificatif 031 299 08X0045M01 refusé Mr SOBIERAJEWICZ Jean-Pierre

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• Le 24 août 2022 - Arrêté circulation concours pétanque Challenge Joseph Patte

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• Le 24 août 2022 - Arrêté circulation concours pétanque Challenge du Souvenir

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• Le 24 août 2022 - CUa 031 299 22G0091 accordé Maître Isabelle PUJOL

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• Le 24 août 2022 - CUa 031 299 22G0092 accordé Maître Hélène RIVES

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• Le 24 août 2022 - CUa 031 299 22G0093 accordé Maître Laure BRANCATI

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• Le 25 août 2022 - Arrêté circulation repas de quartier Rue Saint André

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• Le 26 août 2022 - CUa 031 299 22G0094 accordé Maître Alexandra SABOT

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• Le 26 août 2022 - Arrêté de circulation Ste GUINTOLI Chemin de Salères

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• Le 26 août 2022 - Arrêté de circulation Ste GUINTOLI Chemin de Padouenc

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• Le 26 août 2022 - Arrêté de circulation Ste GUINTOLI Chemin des Galiers

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• Le 26 août 2022 - Arrêté de circulation Ets MAZAUD Route de Bérat et Chemin des Lanes

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• Le 26 août 2022 - Arrêté de circulation Mairie de LHERM Chemin de la Chêneraie

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• Le 26 août 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0057 accordée Mme BRUNIQUEL Muriel

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• Le 26 août 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0013 accordé SCI LAPUJOLE - Mr BLANCHARD Philippe

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• Le 29 août 2022 - Arrêté PA 031 299 22G0004 accordé Communauté de Communes Cœur de Garonne

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• Le 30 août 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0041 accordée Mr GUIU Albert

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• Le 30 août 2022 - Arrêté de circulation Ets Ets SCL TECHNO 3 Avenue de Gascogne

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• Le 30 août 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0054 accordée Mr COUSSOT Damien

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• Le 30 août 2022 - Arrêté PC Modificatif 031 299 21G0044M01 accordé Mr ADOUE Adrien et Mme THULLIEZ Maéva

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• Le 31 août 2022 - CUa 031 299 22G0095 accordé Maître Sébastien PLA BUSIRIS

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• Le 02 septembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0051 accordée SAS V-LAM ENERGIES

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• Le 06 septembre 2022 - CUa 031 299 22G0096 accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 06 septembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0064 accordée Mr GIL Gilbert

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• Le 06 septembre 2022 - Arrêté portant sur la lutte contre les termites

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• Le 07 septembre 2022 - Arrêté de circulation SIECT 25 Route de Saint Clar

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• Le 08 septembre 2022 - CUa 031 299 22G0097 accordé Maître Bertrand FABRE

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• Le 09 septembre 2022 - Arrêté de stationnement échafaudage Mr DESTAING Arnaud 20 Avenue de Toulouse

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• Le 09 septembre 2022 - Arrêté d'alignement 25 Route de Saint Clar SARL YANTRIS

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• Le 14 septembre 2022 - CUa 031 299 22G0098 accordé Maître Philippe MATHIEU

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• Le 14 septembre 2022 - CUb 031 299 22G0080 accordé Mr BLIN Jean-François

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• Le 14 septembre 2022 - Arrêté PC Modificatif 031 299 14X0025M02 accordé Mr RONDIN Mathieu et Mme GARELLI Aurore

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• Le 15 septembre 2022 - Arrêté de voirie Route de l'Aérodrome, Route de Saint Hilaire, Avenue de Versailles, BARDE SUD OUEST

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• Le 16 septembre 2022 - Arrêté de voirie réfection chaussée Chemin Français STE GUINTOLI

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• Le 16 septembre 2022 - Arrêté de voirie branchement collectif 3 lots 25 Route de Saint Clar STE SPIE CityNetworks

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• Le 20 septembre 2022 - CUa 031 299 22G0099 accordé Maître Yannick SEIZE - EYL

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• Le 20 septembre 2022 - CUa 031 299 22G0100 accordé Maître Nelly GOBET

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• Le 20 septembre 2022 - Arrêté de rejet au fossé Mr et Mme CONESA Gilbert et Nathalie

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• Le 21 septembre 2022 - Arrêté de voirie Stationnement poids lourd 1 Rue de la Barrère Mr BLANC Didier

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• Le 22 septembre 2022 - Arrêté de voirie remplacement cadre et tampon 6 Avenue de Gascogne STE ETE RESEAUX

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• Le 23 septembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0025 accordé Mr CAMPAGNE Guillaume et Mme HEDON Anne-Sophie

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• Le 23 septembre 2022 - Arrêté de voirie réhausse d'une chambre 7 Avenue de Gascogne STE ETE RESEAUX

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• Le 23 septembre 2022 - Arrêté de voirie réparation conduite 12 Rue Saint Barthélémy STE ETE RESEAUX

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• Le 26 septembre 2022 - CUa 031 299 22G0101 accordé Maître Pierre DORVAL

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• Le 27 septembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0059 accordée SASU EDF ENR

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• Le 27 septembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0058 accordée SAS GREEN HO%E ENERGIE

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• Le 27 septembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0033 accordé Mr OGOR Kévin et Mme HADJADJ Andréa

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• Le 28 septembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0019 accordé SCEA ANTONIAZZI Michel

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• Le 28 septembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0063 accordée Mr SABATHIE René

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• Le 28 septembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0061 accordée Mme COURTINAT CAMPS Amélie

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• Le 28 septembre 2022 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement de travaux pour la création d'un lotissement Route de Rieumes

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• Le 29 septembre 2022 - Arrêté d'alignement Lieu-dit Tarosses Chemin Larrieu Mr SABATHIE René

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• Le 03 octobre 2022 - Arrêté de circulation BARDE SUD OUEST Enfouissement réseaux Route de l'Aérodrome

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• Le 04 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0102 accordé Maître Eric MALSALLEZ

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• Le 04 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0103 accordé Maître Eric MALSALLEZ

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• Le 05 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0104 accordé Maître Jean-Paul MAS

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• Le 07 octobre 2022 - Arrêté de voirie 15 Avenue des Pyrénées Mme BLANDINIERES Ophélie

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• Le 07 octobre 2022 - Arrêté de circulation MIDI TP Route de Rieumes

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• Le 07 octobre 2022 - Avis de rétrocession SAFER OCCITANIE

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• Le 10 octobre 2022 - Arrêté d'alignement Route de Rieumes Mr GARNUNG Guillaume

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• Le 10 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0105 accordé Maître Patricia CHICHE

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• Le 10 octobre 2022 - Arrêté de voirie réparation conduite télécom Rue Paul Verlaine STE ETE RESEAUX

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• Le 10 octobre 2022 - Arrêté PA 031 299 22G0003 accordée SAS DOMICILI

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• Le 10 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0106 accordé Maître Sébastien SALESSES

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• Le 11 octobre 2022 - Arrêté de circulation Chemin Cassagne renforcement réseau AEP Ste BAYOL

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• Le 11 octobre 2022 - Arrêté de voirie Route de Saint Clar Ste SPIE CITY NETWORKS

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• Le 11 octobre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0056 accordée SAS MK ENERGIE

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• Le 11 octobre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0067 accordée SARL ECO FREE ENERGY

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• Le 12 octobre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0022 refusé Mme BORDIGNON Aurélie

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• Le 12 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0107 accordé Maître Sébastien ALALOUF

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• Le 13 octobre 2022 - Arrêté DP 031 299 220065 accordée Mr LADEVEZE Anthony

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• Le 17 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0108 accordé Maître Noël CHARRAS

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• Le 17 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0109 accordé Maître Boris CORREA

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• Le 17 octobre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0029 refusé Mr TOREL Benoit et Mme LACOMBE Mélanie

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• Le 18 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0110 accordé Maître Stéphanie BERGO

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• Le 20 octobre 2022 - Arrêté de circulation Mr BLANC Didier 1 Rue de la Barrère

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• Le 20 octobre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0068 accordée Mme GILLARDEAU Camille

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• Le 21 octobre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0027 refusé Mr JEAN-MARIE Jérémy et Mme ALVES Jenny-Fleur

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• Le 21 octobre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0026 accordé Mr OUDOUX6COUTURIER Nicolas

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• Le 21 octobre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0060 accordée Mr SCRUDATO Xavier

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• Le 21 octobre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0072 accordée Mme RABARIJAONA Ludivine et Mr PAGES Franck

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• Le 21 octobre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0070 accordée Mr GARNUNG Guillaume

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• Le 24 octobre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0066 accordée Mr ZAPATA CUETO Antonio

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• Le 24 octobre 2022 - Arrêté de circulation TMT CONNEXION Raccordement fibre 1 Route de Saint Clar

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• Le 25 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0111 accordé Maître Stéphane SIGUIE

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• Le 26 octobre 2022 - Arrêté de circulation Mr BELARD Robert 4 Rue du Pic du Midi

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• Le 26 octobre 2022 - Arrêté organisation Le jour de la Nuit

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• Le 26 octobre 2022 - Arrêté de circulation Mr BRIEU Julien 2 Avenue des Pyrénées

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• Le 27 octobre 2022 - CUa 031 299 22G0113 accordé Maître Sébastien ALALOUF

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• Le 28 octobre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0028 retiré Mme ALEXANDRE Corinne

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• Le 31 octobre 2022 - Arrêté de voirie Route de Rieumes STE MIDI TP

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• Le 31 octobre 2022 - Arrêté de voirie Route de Rieumes STE MIDI TP

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• Le 02 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0114 accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 03 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0074 accordée Mr EL HATTAMI Mohamed

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• Le 04 novembre 2022 - Arrêté de voirie Chemin de Padouenq Mr BONZOM Louis et Mme CHAUDRON Marie-Odile

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• Le 04 novembre 2022 - Arrêté de voirie 106 Chemin Larrieu RESEAU 31

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• Le 04 novembre 2022 - Arrêté de voirie Rue Pierre Camin RESEAU 31

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• Le 07 novembre 2022 - Arrêté de voirie 2 Avenue des Pyrénées Mr BRIEU Julien

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• Le 08 novembre 2022 - Arrêté de voirie 8 Chemin des Lanes Mr BOURDET Philippe

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• Le 09 novembre 2022 - Arrêté circulation cérémonie du 11 novembre

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• Le 10 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0115 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 10 novembre 2022 - Arrêté de voirie Rue Pierre Camin Mr LECOMTE Pascal

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• Le 14 novembre 2022 - Arrêté de voirie 24 Route de Rieumes Mr GARNUNG Guillaume

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• Le 14 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0076 refusé SAS FREE MOBILE

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• Le 15 novembre 2022 - arrêté circulation Téléthon 2022

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• Le 16 novembre 2022 - Arrêté de voirie 40 Avenue de Toulouse RESEAU 31

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• Le 16 novembre 2022 - Arrêté de voirie 8 Route de Rieumes RESEAU 31

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• Le 17 novembre 2022 - arrêté occupation domaine public association Timaïy

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• Le 18 novembre 2022 - Arrêté préfectoral de défrichement SAS FREE MOBILE

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• Le 21 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0078 accordée SARL TUCOENERGIE

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• Le 21 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0077 accordée Mr LASSERRE David

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• Le 21 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0069 accordée Mr BEKHITE Zoubir

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• Le 21 novembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0031 accordé Mme MERCADAL Jacqueline

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• Le 21 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0075 accordée SCI SARDELIS NOUVEAU Mr CAMPAGNE Gérard

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• Le 22 novembre 2022 - Arrêté de voirie 1 Rue de la Barrère Mr BLANC Didier

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• Le 22 novembre 2022 - Arrêté de voirie Route de Rieumes STE SPIE Batignolles

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• Le 22 novembre 2022 - Arrêté de voirie 5 Impasse des Flamboyants STE TMT CONNEXION

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• Le 23 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0116 accordé Maître Stéphane SIGUIE

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• Le 23 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0117 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 23 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0118 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 23 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0119 accordé Maître Laurence DARDAUD

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• Le 23 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0120 accordé Maître Marie Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 23 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0121 accordé Maître Séverin VIGIER

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• Le 23 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0122 accordé Maître Franck MALSALLEZ

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• Le 24 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0123 accordé Maître Johanne PAUSE

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• Le 25 novembre 2022 - Arrêté de voirie Chemin Larrieu SPIE CityNetworks

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• Le 25 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0071 accordée Mr LATAPY Thomas

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• Le 25 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 19G0048 Prorogation accordée Mme DA SILVA Maria

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• Le 25 novembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0030 accordé SARL LHERM PROMOTION et SASU GABORY

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• Le 25 novembre 2022 - Arrêté PC 031 299 21G0051M01 accordé Mr PULITO Thomas et Mme ANTUNES Aurore

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• Le 28 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0124 accordé Maître Agnès CHALLEIL

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• Le 28 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0080 accordée Mr SACILOTTO Morgan

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• Le 28 novembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0032 accordé SCI EMS Domaine du Pré Mme VERGNES Sarah

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• Le 28 novembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0036 refusé Mr BLATCHE Jean-Paul et Mme GIRARD Patricia

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• Le 29 novembre 2022 - CUa 031 299 22G0125 accordé Maître Jérôme FARGE

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• Le 29 novembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0079 refusée Mr HERNANDEZ Isidore

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• Le 05 décembre 2022 - arrêté circulation Marché de noël 2022

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• Le 05 décembre 2022 - arrêté circulation Téléthon 2022

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• Le 05 décembre 2022 - CUa 031 299 22G0126 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 06 décembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0041 accordé Mr TOREL Benoit et Mme LACOMBE Mélanie

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• Le 06 décembre 2022 - Arrêté de voirie Rue Saint Barthélémy RESEAU 31

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• Le 07 décembre 2022 - Arrêté de voirie Route de l'Aérodrome STE LHERM TP

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• Le 09 décembre 2022 - Arrêté PC Modificatif 031 299 21G0047M01 accordé Mme VELLUZ Sandrine et Mr LECOMTE Pascal

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• Le 09 décembre 2022 - Arrêté de voirie Chemin de Padoueng Mr BARBERA Nicolas

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• Le 09 décembre 2022 - Arrêté de voirie Secteur Routier Route de l'Aérodrome LHERM TP

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• Le 12 décembre 2022 - Arrêté pour extinction éclairage public sur Routes Départementales

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• Le 13 décembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0038 accordé Mme ALEXANDRE Corinne

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• Le 13 décembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0084 accordée SAS V-LAM ENERGIE Mr LE BESCONT Vincent

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• Le 13 décembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0083 accordée Mr BOURDET Philippe

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• Le 13 décembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0050 refusée SAS DOMICILI Mr BESSON Rémy

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• Le 16 décembre 2022 - Arrêté CUB 031 299 22G0112 accordé Mr EL AHMADI Djamel

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• Le 16 décembre 2022 - Arrêté de voirie RD23 et RD43 STE MOZZER SIGNAL

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• Le 19 décembre 2022 - Arrêté de circulation Ste ART MOVAL Déménagements 15 bis Rue des Chênes

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• Le 19 décembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0081 accordée SAS GREEN HOME ENERGIE

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• Le 19 décembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0087 accordée SAS V-LAM ENERGIE

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• Le 19 décembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0085 refusée Mr LOISY Damien

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• Le 19 décembre 2022 - Arrêté PC 031 299 22G0042 refusé Mr et Mme CEREZO Jean-Paul et Christine

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• Le 19 décembre 2022 - Arrêté de voirie 106 Chemin Larrieu STE SPIE CITY NETWORKS

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• Le 23 décembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0073 accordée SAS V-LAM ENERGIE

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• Le 27 décembre 2022 - Arrêté DP 031 299 22G0086 accordée SAS FREE MOBILE

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• Le 29 décembre 2022 - Avis de rétrocession SAFER OCCITANIE

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• Le 02 janvier 2023 - CUa 031 299 22G0127 accordé Maître Sophie DAYDE-CROCHET

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• Le 02 janvier 2023 - Arrêté d'alignement SARL CASTERAS-LHUILLERY 23 Route de Saint Clar

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• Le 02 janvier 2023 - Arrêté de voirie Mairie de LHERM 4 Avenue de Versailles

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• Le 03 janvier 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0062 refusée SAS AMG FAÇADES

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• Le 03 janvier 2023 - Arrêté préfectoral concernant le SMEA-31

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• Le 04 janvier 2023 - Arrêté de circulation Ste LHERM TP Route de l'Aérodrome

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• Le 04 janvier 2023 - Arrêté de circulation Mr BLANC Didier 1 Rue de la Barrère

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• Le 06 janvier 2023 - CUa 031 299 23G0001 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 06 janvier 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0090 accordée Mr FREEBURGER Pascal

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• Le 06 janvier 2023 - Arrêté de retrait pc 031 299 21G0039 Mr VICENTE HERNANDEZ Laurent et Mme MAZARS Elodie

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• Le 08 janvier 2023 - Arrêté de voirie 8 Route de Rieumes SIECT

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• Le 08 janvier 2023 - Arrêté de voirie 40 Avenue de Toulouse SIECT

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• Le 09 janvier 2023 - Arrêté de circulation SPIE CityNetworks Chemin de la Chêneraie

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• Le 09 janvier 2023 - Arrêté de circulation SPIE CityNetworks Rue des Chênes

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• Le 09 janvier 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0082 accordée SARL QARA

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• Le 10 janvier 2023 - Arrête de circulation SIECT Chemin Larrieu

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• Le 10 janvier 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0091 accordée Mr et Mme SILBER Marcel et Maria

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• Le 11 janvier 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0092 accordée Mr LAGRIFFOUL Charly

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• Le 12 janvier 2023 - Arrêté de circulation Mr BRIEU Julien 2 Avenue des Pyrénées

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• Le 18 janvier 2023 - Arrêté de circulation SPIE CityNetworks Rue Pierre Camin

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• Le 18 janvier 2023 - Arrêté de circulation CC Coeur de Garonne Parking Mairie et Pigeonnier

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• Le 20 janvier 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0095 accordée Mme TAPIA Julia

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• Le 20 janvier 2023 - Arrêté de voirie Rue Pierre Camin SIECT

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• Le 20 janvier 2023 - CUa 031 299 23 G0002 accordé Mme DUHOMME Isabelle

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• Le 23 janvier 2023 - Arrêté de dépigeonnage Ste FAVI

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• Le 23 janvier 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0040 accordé Mr DARRIGAN Ludovic

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• Le 23 janvier 2023 - CUa 031 299 23G0003 accordé Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 23 janvier 2023 - CUa 031 299 23G0004 accordé Maître Laure BEN RAHAL

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• Le 24 janvier 2023 - CUa 031 299 23G0005 accordé Maître VAYSSE AXISA Florence

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• Le 24 janvier 2023 - Refus permission de voirie rejet au fossé Rue des Canalettes Mr MORALES Alexandre

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• Le 24 janvier 2023 - Arrêté de voirie 6 Rue de la Baraque Mme MARTY Nadine

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• Le 24 janvier 2023 - Arrêté de voirie 6 Rue de la Baraque Mr BENKHALED Mahfoud

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• Le 24 janvier 2023 - Arrêté de voirie Rue Pierre Camin Mr LECOMTE Pascal

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• Le 27 janvier 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0034 accordé Mr SOBIERAJEWICZ Jean-Pierre

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• Le 30 janvier 2023 - Arrêté de circulation Ste OSL 139 Route de Rieumes

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• Le 30 janvier 2023 - Arrêté de circulation Ste Solutions 30 - 9 Avenue de Gascogne

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• Le 30 janvier 2023 - Arrêté Occupation du parking du Pigeonnier Mr GRANDMOUGIN Frédéric

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• Le 30 janvier 2023 - Arrêté pose de 40 mètres de barrières parking du Pigeonnier Mr GRANDMOUGIN Frédéric

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• Le 31 janvier 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0088 accordée SARL GROUPE TRANSITION ENERGIE

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• Le 31 janvier 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0037 refusé SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67

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• Le 01 février 2023 - Avis de rétrocession SAFER

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• Le 01 février 2023 - CUa 031 299 23G0006 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 01 février 2023 - CUa 031 299 23G0007 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 01 février 2023 - CUa 031 299 23G0008 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 01 février 2023 - CUa 031 299 23G0009 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 01 février 2023 - CUa 031 299 23G0010 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 01 février 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0046 refusé Mr et Mme DUPOUY Emmanuel et Adrieny

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• Le 03 février 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0047 refusé Mr JEAN-MARIE Jérémy et Mme ALVES Jenny-Fleur

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• Le 03 février 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0048 accordé Mme BRACONNIER Alexandra et Mr ZAPATA CUETO Antonio

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• Le 06 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0002 accordée Mr DANIEL Didier

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• Le 06 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0003 accordée SAS GREEN SOLUTION ENERGIE

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• Le 06 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0004 accordée Mme DURECU Emma et Mr AIZAC Florian

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• Le 06 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0005 accordée SASU AMG Façades

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• Le 07 février 2023 - Arrêté de dépigeonnage Ste FAVI

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• Le 07 février 2023 - Arrêté de circulation Mr BELARD Robert 4 Rue du Pic du Midi

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• Le 09 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0008 accordée SARL ECO FREE ENERGY

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• Le 09 février 2023 - Arrêté CUB 031 299 22G0128 accordé Mr SABATHIE Jean-François

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• Le 09 février 2023 - Arrêté de vente par anticipation 031 299 21G0001T01 accordé SNC LHERM ESCOUMES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté de circulation STE BARDE SUD OUEST Route de l'Aérodome

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0011 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0012 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0013 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0014 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0015 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0016 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0017 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0018 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0019 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 13 février 2023 - Arrêté Institution d'une zone agglomérée au Lieu-dit Bégué RD 53

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• Le 14 février 2023 - Arrêté PC Modificatif 031 299 21G0034M01 accordé Mr LAMBERT Cédric

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• Le 16 février 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0093 refusée Mr et Mme CEREZO Jean-Paul et Christine

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• Le 17 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0010 accordée SAS OPEN ENERGIE Mr MSELLATI David

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• Le 17 février 2023 - Arrêté de circulation aménagement voie verte et ralentisseur Route de l'Aérodrome STE LHERM TP

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• Le 17 février 2023 - Appel à candidature SAFER

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• Le 17 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0020 accordé Maître Mélissa LOUBET

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• Le 17 février 2023 - Arrêté de circulation Mr BRIEU Julien 2 Avenue des Pyrénées

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• Le 20 février 2023 - Arrêté d'alignement 15 Route de Bérat Mme DURECU Emma

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• Le 20 février 2023 - Arrêté de voirie RD 53 Mairie de LHERM

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• Le 21 février 2023 - arrêté circulation élagage place de l'Eglise

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• Le 21 février 2023 - Arrêté de voirie Rue des Chênes et Chemin de la Chêneraie STE SPIE CityNetWorks

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• Le 22 février 2023 - Arrêté de voirie Rue Pierre Camin STE SPIE CityNetworks

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• Le 23 février 2023 - Arrêté PC 031 299 20G0031M01 accordé Mr AMARDEIL Jérôme

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• Le 23 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0012 accordée Mr BLIN Jean-François

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• Le 23 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0016 refusée Mr et Mme CEREZO Jean-Paul et Christine

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• Le 23 février 2023 - Arrêté de voirie 16 Rue Saint Barthélémy Mme MARTINEZ Laurie

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• Le 24 février 2023 - Arrêté de circulation Mr BLANC Didier 1 Rue de la Barrère

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• Le 24 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0011 accordée Mme CAZENEUVE Estelle

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• Le 24 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0021 accordé Maître Antoine LEUTENEGGER

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• Le 24 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0022 accordé SAS ESSENTIEL NOTAIRES

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• Le 24 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0023 accordé SAS ESSENTIEL NOTAIRES

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• Le 24 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0024 accordé SAS ESSENTIEL NOTAIRES

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• Le 24 février 2023 - Arrêté de voirie 38 Chemin Larrieu SIECT

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• Le 27 février 2023 - Demandes d'autorisation d'exploiter

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• Le 27 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0025 accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 27 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0018 accordée Mme TASSAERT Fabienne

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• Le 28 février 2023 - Arrêté Rénovation énergétique Salle Polyvalente Mairie de Lherm

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• Le 28 février 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0013 accordée Mr PAYET Henri

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• Le 28 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0029 accordé Maître Sébastien ALALOUF

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• Le 28 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0027 accordé Maître Jean-François CASTERAN

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• Le 28 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0028 accordé Maître Anne CARLES-BARRY

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• Le 28 février 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0026 accordé Maître Anne CASSIAU-HAURIE

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• Le 28 février 2023 - Arrêté Préfectoral portant obligation de traitement de l'insalubrité du logement sis 137 rte de Rieumes à Lherm

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• Le 03 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 21G0052M02 refusé Mr GIRONCE Cédric et Mme PRUVOST Carlyne

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• Le 06 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0030 accordé Maître MARIANNE Pierre-Jean

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• Le 06 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0031 accordé Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 06 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0032 accordé Maître CARLES-BARRY Anne

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• Le 07 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0036 accordé Maître Benoît RIVALS

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• Le 07 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0035 accordé Maître Philippe CHALLEIL

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• Le 07 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0034 accordé Maître Benoît SALES

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• Le 07 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0033 accordé Maître DUCROS-BOURDENS-POCHON Marie-Carole

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• Le 07 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0006 accordée Mr LELOUP Bernard

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• Le 07 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0017 Refusée Mme BAROLLO Pilade

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• Le 07 mars 2023 - Arrêté temporaire Rénovation couche de roulement Route de l'Aérodrome STE EIFFAGE

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• Le 08 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0035 accordé Mr et Mme FANIDI Mustapha et Sora

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• Le 09 mars 2023 - Arrêté de circulation Ste Espace Charpente 8 Rue de l'Archiprêtré

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• Le 09 mars 2023 - Arrêté de circulation NUIT Rénovation couche de roulement Route de l'Aérodrome STE EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

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• Le 09 mars 2023 - Arrêté JOUR Rénovation couche de roulement Route de l'Aérodrome STE EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

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• Le 09 mars 2023 - Arrêté Rénovation couche de roulement Route de l'Aérodrome STE EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

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• Le 09 mars 2023 - Arrêté de rejet au fossé 119 Chemin Larrieu Mr AGENOR Timothé et Mme LASSERRE Cindy

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• Le 14 mars 2023 - Arrêté de rejet au fossé refusé Rue des Canalettes Mr RAKOTOMANANA Rindra

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• Le 15 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0007 accordée SAS AZELEC 33 - Mr KHALLAL Aziz

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• Le 15 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0037 accordé Maître Nicolas JAUREGUIBERRY

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• Le 16 mars 2023 - Arrêté de stationnement échafaudage STE VF Menuiserie 10 bis Avenue de Gascogne

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• Le 16 mars 2023 - Arrêté de circulation branchement fibre 33 Avenue des Pyrénées STE CIRCET

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• Le 16 mars 2023 - Arrêté de stationnement véhicule 1 Rue de la Barrère Mr BLANC Didier

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• Le 17 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0009 refusée Mme PUIZILLOUT Marie

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• Le 17 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0005M01 accordé Mr BARATA Bastien et Mme FRANKO Aurélie

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• Le 20 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0005 accordé Mr JEAN-MARIE Jérémy et Mme ALVES Jenny-Fleur

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• Le 21 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0021 accordée Mr DEBOISSY Christian

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• Le 21 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0045 refusé Mr DIEULOT Cédric et Mme WELFORD Elody

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• Le 21 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0049 accordé Mr CARRERE Eric

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• Le 21 mars 2023 - Arrêté de circulation Mr ESTEBE Christophe Repas de quartier Chemin de la Pielle

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• Le 22 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0038 Accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 22 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0039 Accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 22 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0040 Accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 22 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0041 Accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 22 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0042 Accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 22 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0022 accordée Mr BACQUET Franck

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• Le 23 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0026 accordée SAS VITAL ENERGIE

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• Le 23 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0029 accordée Mr et Mme BOUGET François et Sylvie

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• Le 23 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0043 Accordé Maître Mathieu BORNET

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• Le 24 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0014M01 accordé Mr et Mme MAMOUH Yassin et Mounya

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• Le 24 mars 2023 - Arrêté de voirie 46 Avenue de Toulouse Mme GILLON Françoise

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• Le 27 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0003 refusé Mr TOURAINE Yannick et Mme LACROIX Sophie

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• Le 27 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0023 refusée Mr HERNANDEZ Isidore

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• Le 27 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0044 accordé Maître Bertrand BONNEFIS-BOYER

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• Le 28 mars 2023 - Arrêté Préfectoral portant obligation de traitement de l'insalubrité du local impropre par nature à l'habitation sis 137 Route de Rieumes

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• Le 28 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0004 accordé Mr LAGRIFFOUL Charly

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• Le 28 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0045 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 28 mars 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0046 accordé Maître Pierre BELARGE

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• Le 28 mars 2023 - Arrêté de circulation Travaux d'étanchéité STE ECM Route de Rieumes

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• Le 29 mars 2023 - Avis de rétrocession SAFER OCCITANIE

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• Le 29 mars 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0025M01 accordé Mr CAMPAGNE Guillaume et HEDON Anne-Sophie

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• Le 29 mars 2023 - Arrêté Municipal permanent

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• Le 31 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0020 accordée Mr FERNANDES Jean-Claude

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• Le 31 mars 2023 - Arrêté DP 031 299 23G00725 accordée SCI JBN Mme SALAZAR Nadine

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• Le 03 avril 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0047 accordé Maître Sophie DAYDE-CROCHET

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• Le 03 avril 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0048 accordé Maître Pierre BELARGE

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• Le 04 avril 2023 - Arrêté de circulation et plans de déviations Meeting Aérien AIR EXPO Samedi 13 mai 2023

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• Le 04 avril 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0014 accordée COURANT NATUREL - Mr FERNANDEZ Aurélien

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• Le 05 avril 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0049 accordé Maître CROS Gaëlle

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• Le 07 avril 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0015 accordée Mr ABOU Bacar

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• Le 07 avril 2023 - Arrêté de voirie 119 Chemin Larrieu SIECT

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• Le 11 avril 2023 - Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute Garonne. Perte de récolte sur figues, noisettes; myrtilles et pommes

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• Le 11 avril 2023 - Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute Garonne. Perte de récolte sur ail

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• Le 11 avril 2023 - Arrêté de circulation 1 Chemin Larrieu STE Yoann Elagages

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• Le 11 avril 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0050 accordé Maître Simon HALTZ

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• Le 12 avril 2023 - Tableau récapitulatif des demandes d'autorisation d'exploiter

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• Le 12 avril 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0051 accordé Maître David LEVY

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• Le 14 avril 2023 - Arrêté de voirie pour création de panonceaux indicatifs Mairie de Lherm

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• Le 14 avril 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0031 accordée Mr OIRY Fabien

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• Le 18 avril 2023 - Tableau récapitulatif des demandes d'autorisation d'exploiter

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• Le 18 avril 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0086 accordé Maître Séverin VIGIER

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• Le 18 avril 2023 - Arrêté PC 031 299 23 G0051accordé Mr VICENTE HERNANDEZ Laurent et Mme MAZARS Elodie

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0052 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0053 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0054 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0055 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0056 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0057 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0058 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0059 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0060 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0061 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0062 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0063 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0064 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0065 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0066 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0067 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0068 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0069 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0070 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0071 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0072 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0073 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0074 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0075 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0076 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0077 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0078 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0079 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0080 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0081 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0082 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0083 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0084 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 18 avril 2023 - CUa 031 299 23G0085 accordé Maître Claire DESBOUCHAGES

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• Le 20 avril 2023 - Arrêté DP 031 299 22G0089 accordée Mr TOUSSAINT Hugues

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• Le 21 avril 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0036 accordée Mr COUTIET Michaël

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• Le 26 avril 2023 - Arrêté de voirie Chemin de Sébastian SIECT

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• Le 02 mai 2023 - Arrêté de circulation Route de l'Aérodrome STE EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

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• Le 02 mai 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0038 accordée Mr LECOMTE Pascal

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• Le 02 mai 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0027 refusée Mr PARANTHOEN Mathieu

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• Le 02 mai 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0040 accordée SAS ENERGIE B

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• Le 02 mai 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0002 retiré Mme LASSERRE Cindy et Mr AGENOR Thimoté

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• Le 03 mai 2023 - Arrêté de circulation Ets Jean LEFEBVRE Chemin de Coucoures

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• Le 03 mai 2023 - Arrêté de circulation Ets SOPREMA 2 Avenue de Gascogne

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• Le 03 mai 2023 - Arrêté de circulation RESEAU 31 Avenue de Gascogne et Avenue de Versailles

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• Le 03 mai 2023 - Arrêté de circulation ORANGE Rue Charles Baudelaire

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• Le 03 mai 2023 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale pour AIR EXPO

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• Le 04 mai 2023 - CUa 031 299 23G0088 accordé Maître Philippe MATHIEU

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• Le 05 mai 2023 - Appel à candidature SAFER

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• Le 05 mai 2023 - Arrêté de circulation dépose poteaux électriques Route de l'Aérodrome STE BARDE SUD OUEST

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• Le 05 mai 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0008 Refusé Mr et Mme DUPOUY Emmanuel et Adrieny

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• Le 12 mai 2023 - Arrêté PC 031 299 21G0052M03 Accordé Mr GIRONCE Cédric et Mme PRUVOST Carlyne

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• Le 12 mai 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0030 accordée SCI ASAM 2K19 Mr VANHAESEBROUCK Alexandre

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• Le 12 mai 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0033 Accordée Mme DURECU Emma

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• Le 15 mai 2023 - Arrêté de circulation reprise d'un affaissement sur la voie verte Route de l'Aérodrome STE LHERM TP

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• Le 16 mai 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0089 accordé Maître Jacques RUFFIE

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• Le 22 mai 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0090 accordé Maître Marie-Carole DUCROS-BOURDENS-POCHON

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• Le 22 mai 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0091 accordé Maître Marie-Carole DUCROS-BOURDENS-POCHON

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• Le 22 mai 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0092 accordé Maître Marie-Carole DUCROS-BOURDENS-POCHON

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• Le 23 mai 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0024 Accordée Mme HAOUACHE Islem Sarah

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• Le 23 mai 2023 - Arrêté d'alignement Chemin de la Pielle Mr SABATHIE René

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• Le 23 mai 2023 - Arrêté d'alignement Chemin de la Pielle Mr SABATHIE Jean-François

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• Le 25 mai 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0093 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 25 mai 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0043 Refusé Mr MORALES Alexandre

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• Le 26 mai 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0094 accordé Maître Ludovic DEROO

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• Le 26 mai 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0050 Accordé Mr BOUTERA Dominique

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• Le 26 mai 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0039 accordée SAS ENERGIE B - CB PERFORMANCES

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• Le 26 mai 2023 - Arrêté PC 031 299 21G0051M02 accordé Mr PULITO Thomas et Mme ANTUNES Aurore

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• Le 31 mai 2023 - Arrêté de circulation Stationnement benne 1 Chemin Larrieu STE SOLTECHNIC

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• Le 31 mai 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0095 accordé Maître Céline MAUREL

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• Le 02 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0044 accordée Mme GUY Anne-Marie

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• Le 02 juin 2023 - Arrêté de voirie Sécurisation quai de bus Lieu-dit Le Bégué STE DUPUY

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• Le 05 juin 2023 - Demandes d'autorisation d'exploiter

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• Le 05 juin 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0007 Accordé SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67 - Mr DE MOUSSAC Thomas

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• Le 05 juin 2023 - Arrêté PC Modificatif 031 299 22G0048M01 Accordé Mme BRACONNIER Alexandra et Mr ZAPATA CUETO Antonio

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• Le 05 juin 2023 - Arrêté de circulation raccordement fibre optique 7 Avenue de Gascogne STE TMT CONNEXION

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• Le 05 juin 2023 - Arrêté de circulation Changement transformateur 11 Route de Saint Hilaire STE ENEDIS

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• Le 06 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0096 accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 06 juin 2023 - Arrêté de circulation Chemin Larrieu STE MEDIACO

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• Le 07 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0097 Accordé Maître Benoît SALES

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• Le 08 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0051 Accordée SAS GREEN HOME ENERGIE Mme RICAUD Esméralda

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• Le 08 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0052 SAS GREEN HOME ENERGIE Mme RICAUD Esméralda

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• Le 08 juin 2023 - Délibération Lancement modification du PLU

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• Le 12 juin 2023 - Arrêté de circulation sécurisation quai de bus Route de Lavernose STE DUPUY

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• Le 12 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0035 accordée SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 12 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0043 accordée Mr BARBASON Johnny

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• Le 12 juin 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0021M01 accordé Mr SCIONICO Jérémy

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• Le 12 juin 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0010 accordé Mr MOKRETAR Abdelkader

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• Le 13 juin 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0009 accordé Mr PEREIRA DA COSTA Marco

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• Le 13 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0048 Accordée Mr BAUTE Bernard

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• Le 14 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0101 Accordé Maître Marie-Clémence VELLAS DE LANNURIEN

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• Le 14 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0100 Accordé Maître Marie-Clémence VELLAS DE LANNURIEN

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• Le 14 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0099 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 14 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0098 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 16 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0035 Accordée Mr MARTIN Cédric et Mme FERNANDES Nathalie

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• Le 16 juin 2023 - Arrêté de circulation Rue des Chênes Ste ABATT ELAG

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• Le 16 juin 2023 - Demandes d'autorisation d'exploiter

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• Le 19 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0045 accordée SASU MA INVEST - Mr AMNAI Reda

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• Le 19 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0047 accordée Mr SIROT Eric

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• Le 19 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0055 accordée Mr AMARDEIL Jérôme

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• Le 20 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0102 accordé Maître Benoît RIVALS

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• Le 20 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0103 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS DE LANNURIEN

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• Le 20 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0049 accordée SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 20 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0054 accordée Mr VIVES Sylvain

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• Le 20 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0056 accordée Mr GIRARD Thierry

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• Le 20 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0057 accordée Mr FRANCES Cédric et Mme LESPINASSE Magali

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• Le 20 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0058 accordée Mr GOULENE Morgan

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• Le 22 juin 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0014 accordé Mme PUIZILLOUT Marie et Mr CELLIER Grégory

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• Le 22 juin 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0016 accordé Mme LASSERRE Cindy et Mr AGENOR Thimoté

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• Le 22 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0065 accordée Mme PELIZZARRI Marine

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• Le 23 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0061 accordée SAS ENERGIES CONCEPT 31 Mr THOMAS Thierry

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• Le 23 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0069 accordée Mr BENZONI Franklin

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• Le 23 juin 2023 - Arrêté de circulation Lieu-dit Bégué Route de Lavernose STE DUPUY TP

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• Le 26 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0062 accordée Mr CHARRIER David

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• Le 26 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0019 accordée Mr TAILLEFER Bernard

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• Le 26 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0060 accordée Mr BAISSAC Jean-Marc

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• Le 26 juin 2023 - Arrêté de stationnement poids lourd 3 Allée des Jasmins SARL LEVERT Les Déménageurs Bretons

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• Le 26 juin 2023 - Arrêté de stationnement d'une benne 16 Rue du Comminges STE RED Bâtiment

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• Le 26 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0105 accordé Maître Jean-Christophe VERDIER

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• Le 26 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0104 accordé Maître Jean-Christophe VERDIER

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• Le 27 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G00650 accordée Mr TAVARES Fernand

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• Le 27 juin 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0022 accordé Mr et Mme VIEGAS Mickaël et Tatiana

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• Le 27 juin 2023 - Arrêté prescrivant la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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• Le 27 juin 2023 - Arrêté de circulation BARDE SUD OUEST Route de l'Aérodrome

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• Le 27 juin 2023 - Arrêté de circulation Chemin des Lanes STE SPIE CityNetworks

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• Le 27 juin 2023 - Arrêté de circulation STE MIDI PYRENEES ANTENNES Route de Saint Clar

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• Le 27 juin 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0106 accordé Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 28 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0063 accordée Mr HERNANDEZ Isidore

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• Le 28 juin 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0021 accordé Mr KHANI Mohammed et Mme POLVET Marine

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• Le 28 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0074 accordée Mr ARIES Patrice

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• Le 28 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0075 accordée Mr SIMONNET Yann

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• Le 28 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0077 accordée SASU ENR PRO Mr CHICHEPORTICHE Elie

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• Le 28 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0067 accordée Mr BAROLLO Daniel

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• Le 28 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0066 accordée SAS MINORIA CONCEPT Mr ASENSIO Julien

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• Le 28 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0059accordée Mairie de LHERM Mr PASIAN Frédéric

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• Le 29 juin 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0028 Rejetée tacitement Mr SOULIE Vincent

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• Le 29 juin 2023 - Arrêté de voirie Chemin de Coucoures ETS Jean LEFEBVRE

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• Le 29 juin 2023 - Arrêté de voirie 18 Rue Charles Baudelaire STE ORANGE

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• Le 03 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0025 accordé Mr FARRUGIA Jean-Philippe

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• Le 03 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0064 accordée Mr CASAGRANDE Jean-Claude

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• Le 03 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0007T01 accordé SASU TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 Mr DE MOUSSAC Thomas

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• Le 03 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0107 accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 05 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0108 Accordé Maître Julie BONNERY

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• Le 06 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0071 Accordée Mr POCHARD Pierre

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• Le 06 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0020 Accordé Mr AIZAC Florian et Mme DURECU Emma

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• Le 07 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0015 Accordé Mairie de LHERM Mr PASIAN Frédéric

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• Le 07 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0013 Refusé Mme KHANNAR Saliha

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• Le 07 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0018 Refusé Mr RATHQUEBER Eric

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• Le 07 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0023 accordé Mr TOURAINE Yannick et Mme LACROIX Sophie

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• Le 07 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0024 accordé Mr et Mme DUPOUY Emmanuel et Adrieny

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• Le 10 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0109 accordé Maître Pierre TREMOULET

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• Le 10 juillet 2023 - Arrêté de voirie 107 Chemin de Loule Mme FONTAINE Céline

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• Le 11 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0110 accordé Maître Stéphane LOPEZ

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• Le 11 juillet 2023 - Arrêté de voirie 5 Rue Charles Baudelaire STE CJLA

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• Le 12 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0111 accordé Maître Julie BONNERY

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• Le 12 juillet 2023 - Arrêté de voirie Déplacement réseau EU 1 Rue du Pré Cahuzac SCI EMS Domaine du Pré Mme VERGNES Sarah

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• Le 12 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0112 accordé Maître Stéphane SIGUIE

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• Le 13 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0006 Accordé Mr et Mme RAKOTOMANANA Rindra et Satrantra

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• Le 13 juillet 2023 - Arrêté d'alignement Avenue de Versailles et Rue Charles Baudelaire Mairie de Lherm

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• Le 13 juillet 2023 - Arrêté de voirie Chemin Rural N°3 Impasse des Lanes Mr BOURDET Philippe

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• Le 13 juillet 2023 - Arrêté de voirie Rue de la Fontaine Mme BONNET Claire

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• Le 24 juillet 2023 - Appel à candidature SAFER

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• Le 24 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0041 accordée SARL IEG Mr LOHIER Maxime

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• Le 24 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0079 accordée Mr JACQUART-LACAY Frédéric

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• Le 24 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0113 accordé Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 25 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0081 Accordée SARL ECO FREE ENERGY Mr GUEDJ Rudy

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• Le 25 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0082 Accordée Mr GONDIN Mickaël

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• Le 25 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0084 Accordée EURL COA Mr MARTIN Olivier

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• Le 26 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0080 Accordée Mr BORDAS Lucien

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• Le 27 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0001 Refusé Mr LILEY Christopher et Mme CARTIER Sophie

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie 3 Rue du Comminges STE Câblage Occitan

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie 33-56 Chemin de Sardelis Ste TMT CONNEXION

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Divers secteurs de la commune Ste BARDE SUD OUEST

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Rue de l'Archiprêtré Ste SUBTERRA

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Rues Charles Baudelaire et François Villon Ste SUBTERRA

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Route de Bérat Ste SUBTERRA

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Rue des Bourdettes Ste SUBTERRA

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Chemin de Loulé Ste GUINTOLI

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Chemin Larrieu Ste GUINTOLI

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Rue de l'Archiprêtré et Place de l'Eglise Ste GUINTOLI

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• Le 28 juillet 2023 - Arrêté de voirie Rue Saint André Ste GUINTOLI

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• Le 31 juillet 2023 - Avis de préemption SAFER avec révision de prix

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• Le 31 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0115 accordé Maître Bertrand FABRE

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• Le 31 juillet 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0114 accordé Maître Sébastien SALESSES

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• Le 31 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0017 Refusé Mr RATHQUEBER Eric

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• Le 31 juillet 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0019 Refuse SCI Le Bégué Mr RATHQUEBER Eric

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• Le 31 juillet 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0072 Accordée Mme HAUGUENOIS Céline et Mr DUSSAU Eddy

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• Le 01 août 2023 - Arrêté PC 031 299 22G0030T01 accordé SAS LHERM PROMOTION Mr BAPTISTA VAZ Laurent et Mr GABORY Philippe

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• Le 01 août 2023 - Arrêté PC 031 29923G0027 accordé Mr MORALES Alexandre

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• Le 01 août 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0073 accordée Mme SENTENAC Graziella

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• Le 01 août 2023 - Arrêté de voirie 2 Avenue des Pyrénées Mr BRIEU Julien

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• Le 01 août 2023 - Arrêté de voirie 1 Rue du Pré Cahuzac SIECT SARL DELCAM

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• Le 01 août 2023 - Arrêté de voirie 119 quater Chemin Larrieu STE SPIE CityNetworks

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• Le 03 août 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0116 accordé Maître Stéphane SIGUIE

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• Le 04 août 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0028 Accordé Mr et Mme GHALMASSI Rachid et Louisa

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• Le 04 août 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0042 Rejet tacite pour non complétude Mr FERNANDES Jean-Claude

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• Le 04 août 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0076 Accordée Mr ISNARD Laurent

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• Le 07 août 2023 - Arrêté retirant un refus et accordant une DP 031 299 23G0068 Mme SINHLI-VONG Cynthia

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• Le 08 août 2023 - Arrêté de voirie Chemin du Férézat Ste SPIE CityNetworks

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• Le 08 août 2023 - Arrêté PC 031 299 20G0034M01 accordé Mr BASTEIRO Jonathan et Mme ESTEVE Pauline

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• Le 08 août 2023 - Arrêté de voirie Chemin Rural N°3 Impasse des Lanes SARL STIVAL

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• Le 08 août 2023 - Arrêté de voirie Chemin Larrieu Ste SPIE CITY NETWORKS

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• Le 08 août 2023 - Arrêté de voirie Rue du Pré Cahuzac SIECT

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• Le 09 août 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0088 accordée Mr BOYER Jocelyn

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• Le 09 août 2023 - Arrêté de retrait PC 031 299 23G0007 SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67 Mr DE MOUSSAC Thomas

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• Le 09 août 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0117 accordé Maître Régis BAUDON

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• Le 10 août 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0118 accordé Stéphane PLAZA Immobilier

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• Le 10 août 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0119 accordé Stéphane PLAZA Immobilier

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• Le 10 août 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0070 accordée Mme GRAVA Marie Arlette

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• Le 11 août 2023 - Arrêté occupation du domaine public 15 Place de l'Eglise Ste CMPH

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• Le 16 août 2023 - Arrêté PA 031 299 23G0001 Accordé Mairie de LHERM - Mr PASIAN Frédéric

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• Le 16 août 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0087 Refusée Mr CAPRA Gérard

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• Le 18 août 2023 - Arrêté occupation domaine public M. MONTAUDRAUD

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• Le 23 août 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0031 accordé Mr MANTAULT Ludwig

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• Le 27 août 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0083 accordée Mr PINATO Gilles

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• Le 31 août 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0089 Accordée Mr BAROLLO Daniel

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• Le 04 septembre 2023 - Arrêté PC 031 299 20G0034M02 refusé Mr BASTEIRO Jonathan et Mme ESTEVE Pauline

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• Le 06 septembre 2023 - Arrêté occupation du Domaine Public 1 Avenue des Pyrénées Mr MONTANDRAUD Patrick

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• Le 06 septembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0120 accordé Maître Isabelle PUJOL

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• Le 06 septembre 2023 - Arrêté Modification branchement aérien 15 Rue du Comminges Ste Câblage Occitan

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• Le 06 septembre 2023 - Arrêté Raccordement fibre optique 39 Route de Bérat Ste OFM TELECOM

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• Le 07 septembre 2023 - Arrêté prolongation rénovation énergétique Salle Polyvalente

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• Le 08 septembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0093 accordée SASU AMG Façades Mr NACCACHE David

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• Le 08 septembre 2023 - Arrêté PC 031 299 21G0025M01 Accordé Mr et Mme ALEXANDRE Christian et Monique

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• Le 11 septembre 2023 - Arrêté de circulation tirage et raccordements fibre optique Avenue de Toulouse - Avenue de Gascogne et Route de Saint Clar Ste SPIE CityNetworks

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• Le 18 septembre 2023 - Arrêté de voirie 103 Route de Bérat Mr BUJOT Julien

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• Le 18 septembre 2023 - Arrêté de voirie Route de l'Aérodrome Ste SPIE CityNetworks

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• Le 18 septembre 2023 - Arrêté de voirie Avenue de Gascogne Ste ROSSONI TP

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• Le 18 septembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0086 accordée Mr REYNAL DE SAINT MICHEL Pierre

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• Le 18 septembre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0026 Accordé SAS AUCHAN Supermarché

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• Le 18 septembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0121 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 18 septembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0122 accordé Maître Nicolas DURAND

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• Le 19 septembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0123 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 22 septembre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0030 Refusé Mr OUINDI Abdelali

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• Le 25 septembre 2023 - Avis de travaux d'entretien de la végétation RTE Ste SANGUINET

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• Le 25 septembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0091 accordée Mme VITTET Catherine

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• Le 25 septembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0094 accordée SAS GREEN HOME ENERGIE

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• Le 25 septembre 2023 - Arrêté de retrait DP 031 299 23G0051 SAS GREEN HOME ENERGIES

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• Le 26 septembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0124 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 27 septembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0092 accordée Mr SALAÜN Kévin

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• Le 28 septembre 2023 - Arrêté de voirie 221 Route de Lavernose S.I.E.C.T.

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• Le 29 septembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0125 accordé Maître Stéphane SIGUIE

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• Le 29 septembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0126 accordé Maître Laure BEN RAHAL

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• Le 02 octobre 2023 - Arrêté de voirie 46 Avenue de Toulouse Ste RAVAGNANI

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• Le 02 octobre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0029 Accordé Mr ISNARD Hervé

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• Le 02 octobre 2023 - Arrêté PA 031 299 23G0002 Accordé SAS SGR IMMO Mr GROS Jean-Louis

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• Le 02 octobre 2023 - Arrêté de retrait PC 031 299 22G0044 SCI TAURUS Mr WILLEMIN Morgan

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• Le 03 octobre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0127 accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 04 octobre 2023 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mr BENOFFI Luc

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• Le 04 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0101 accordée SARL ECO FREE ENERGY Mr GUEDJ Rudy

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• Le 06 octobre 2023 - Arrêté de circulation Mr BLANC Didier 1 Rue de la Barrère

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• Le 06 octobre 2023 - Arrêté de circulation 1 Rue de l'Anguille Ste ABATT ELAG

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• Le 06 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0078 accordée Mr ABBOU Habib

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• Le 09 octobre 2023 - Avis de publicité SAFER

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• Le 09 octobre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0128 accordé Maître Sophie DAYDE-CROCHET

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• Le 11 octobre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0129 accordé Maître Jean-François CASTERAN

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• Le 11 octobre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0130 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 12 octobre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0131 accordé Maître Noël CHARRAS

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• Le 16 octobre 2023 - Arrêté de circulation Route de Rieumes et Route de Saint Clar STE MIDI TP

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• Le 17 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0100 accordée Mr BARDEL Thierry

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• Le 19 octobre 2023 - Arrêté de voirie Route de Saint Clar Ste MIDI TP

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• Le 23 octobre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0132 accordé SELARL DECKER

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• Le 25 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0108 accordée SARL CPTE CONSEIL Mr LEBLET Golan

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• Le 25 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0097 accordée SARL SERRANO PV Mr SERRANO Hervé

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• Le 25 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0103 accordée Mr DENICHERE Jérémy

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• Le 25 octobre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0034 accordé Mr LILEY Christopher et Mme CARTIER Sophie

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• Le 26 octobre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0133 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 26 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0102 refusée Mr DENICHERE Jérémy

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• Le 30 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0109 accordée SAS ECO SOLUTION Mr ZERBIB Jérémy

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• Le 30 octobre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0032 refusé Mr BRUNELLO Enzo et Mme LAGUERRE Charlotte

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• Le 30 octobre 2023 - Arrêté de circulation STE GUINTOLI Rue Saint André

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• Le 31 octobre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0105 accordée Mr FONTANIE Bernard

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• Le 31 octobre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0134 accordé Maître Jean-Christophe VERDIER

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• Le 03 novembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0106 Accordée Association Les Jardins du Riou Tort Mr ARQUE Georges

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• Le 08 novembre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0035 Refusé SCI TAURUS Mr WILLEMIN Morgan

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• Le 08 novembre 2023 - Arrêté de circulation Branchement eau potable 34 ter Route de Bérat SARL DELCAM

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• Le 08 novembre 2023 - Arrêté de circulation 10 Avenue de Gascogne ENEDIS

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• Le 09 novembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0110 Accordée SASU RB CONSEILS AWARE Mr TOUIL Mendel

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• Le 09 novembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0111 accordée Mr GENDRE Eric

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• Le 10 novembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0135 accordé Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 10 novembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0136 accordé Maître Benoît RIVALS

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• Le 16 novembre 2023 - Appel à candidature SAFER

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• Le 20 novembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0113 accordée SAS CLIMEHOME Mr JAMPOC David

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• Le 20 novembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0115 accordée Mr ROQUES Didier

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• Le 20 novembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0137 Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 20 novembre 2023 - Demande d'autorisation d'exploiter - Contrôles des structures

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• Le 22 novembre 2023 - Arrêté de voirie 22 Avenue des Pyrénées Mr SENDRANE Daniel

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• Le 22 novembre 2023 - Avis de dépôt PC 2 maisons individuelles SAS AUREVILLE CONSTRUCTION Mr OUNOUGHA Laurent

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• Le 22 novembre 2023 - Arrêté de voirie 150 Chemin de la Pielle Ste Yoann PEZ Elagage

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• Le 22 novembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0118 accordée SAS THEVENIN - Mr THEVENIN Olivier

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• Le 22 novembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0119 accordée SAS THEVENIN - Mr THEVENIN Olivier

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• Le 23 novembre 2023 - Arrêté d'alignement Rue du Comminges Ste GEOXITANE

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• Le 24 novembre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0020M01 Accordé Mr AIZAC Florian et Mme DURECU Emma

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• Le 24 novembre 2023 - Arrêté de voirie Rue Charles Baudelaire Mairie de LHERM

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• Le 24 novembre 2023 - Arrêté pour ouvertures dominicales 2024 Supermarché AUCHAN

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• Le 27 novembre 2023 - Arrêté de circulation marquage routier RD43b Route de l'Aérodrome STE MOZERR SIGNAL

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• Le 28 novembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0138 accordé Maître Benoît SALES

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• Le 01 décembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0121 accordée Mr BENOFFI Luc

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• Le 01 décembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G00122 accordée Mr MICHAUT Joris

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• Le 01 décembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0140 accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 05 décembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0141 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 07 décembre 2023 - Arrêté de circulation Mr BLANC Didier 1 Rue de la Barrère

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• Le 08 décembre 2023 - Arrêté de circulation Chemin de la Hontouard STE ETPM

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• Le 11 décembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0095 Rejet tacite pour non complétude Mme RATHQUEBER Charlène

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• Le 11 décembre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0033 Rejet tacite pour non complétude Mr ROBERT Aurélien

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• Le 11 décembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0096 Accordée Mr BRUNIQUET Bruno

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• Le 12 décembre 2023 - Arrêté de circulation RD 53 Route de Saint Clar ENEDIS

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• Le 13 décembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0144 accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 13 décembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0142 accordé Mme GARNIER PILLEUX

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• Le 13 décembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0143 accordé Maître Laure MENAGER

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• Le 15 décembre 2023 - Appel à candidatures SAFER

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• Le 15 décembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0117 Accordée SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 15 décembre 2023 - Arrêté de circulation 10 Avenue de Gascogne - Parking du Pigeonnier STE ART & FACADES

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• Le 15 décembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0145 accordé Maître Mélanie CASSONE

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• Le 15 décembre 2023 - Arrêté CUa 031 299 23G0146 accordé SCP AVOCAGIR

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• Le 15 décembre 2023 - Arrêté de voirie Chemin de la Pielle AUREVILLE CONSTRUCTION

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• Le 18 décembre 2023 - Arrêté DP 031 299 23G0085 accordée Mr DA COSTA Jérôme

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• Le 18 décembre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0038 Accordé Mr OUINDI Abdelali

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• Le 19 décembre 2023 - Demande d'autorisation d'exploiter - Contrôle des structures

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• Le 19 décembre 2023 - Arrêté PC 031 299 23G0027M01 Refusé Mr MORALES Alexandre

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• Le 20 décembre 2023 - Arrêté de voirie RD23 11 Avenue de Gascogne GRDF

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• Le 20 décembre 2023 - Arrêté PC 031 299 20G0034M03 Refusé Mr BASTEIRO Jonathan

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• Le 21 décembre 2023 - Avis de dépôt PC Extension et rénovation du Groupe Scolaire Mairie de LHERM

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• Le 29 décembre 2023 - Arrêté de voirie Chemin de la Hontouard ENEDIS - STE ETPM

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• Le 03 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0123 accordée Mr CAMY Nicolas

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• Le 03 janvier 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0005M01 accordé Mr JEAN-MARIE Jérémy et Mme ALVES Jenny-Fleur

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• Le 03 janvier 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0036 refusé Mr DARRIGAN Ludovic

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• Le 03 janvier 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0047 Refusé Mr et Mme RAZAFINDRAFITO Hervé et Elina

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• Le 04 janvier 2024 - Arrêté de voirie 10 Avenue de Gascogne Ste Art & Façades

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• Le 04 janvier 2024 - Arrêté de voirie Rénovation allée Maison des Associations Mairie de LHERM

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• Le 04 janvier 2024 - Arrêté préfectoral de nouveaux membres du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne

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• Le 05 janvier 2024 - Arrêté CUa 031 299 23G0147 accordé Maître Jean-Christophe VERDIER

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• Le 05 janvier 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0001 accordé Maître Sophie DAYDE-CROCHET

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• Le 08 janvier 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0045 accordé SCI TAURUS - Mr WILLEMIN Morgan

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• Le 08 janvier 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0039 accordé Mr et Mme BOYER Jocelyn et Rose-Mary

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• Le 08 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0120 accordée Mr PINATO Gilles

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• Le 09 janvier 2024 - Arrêté de voirie Chemin de Saint Aurens Ste SPIE CityNetworks

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• Le 09 janvier 2024 - Avis de dépôt PC Poste de livraison Ombrière agrivoltaïque SASU LHERM PV SUD Mr DEBONNET Mathieu

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• Le 09 janvier 2024 - Avis de dépôt PC Ombrière agrivoltaïque SASU LHERM PV NORD Mr DEBONNET Mathieu

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• Le 11 janvier 2024 - Arrêté de dépigeonnage Ste FAVI

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• Le 11 janvier 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0044 accordé Mme ROGER LAGARDE Véronique

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• Le 11 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0128 accordée SAS CLIMEHOME - Mr JAMPOC David

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• Le 12 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0132 accordée SPIE CityNetworks Mr Jordan LAFFITTE

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• Le 12 janvier 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0040 accordé Mr et Mme PICARD Jean-Yves et Bernadette

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• Le 14 janvier 2024 - Arrêté de voirie 47 Avenue de Toulouse RESEAU 31

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• Le 16 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0125 accordée SAS ENR ASSISTANCE Mr MAYEUX Alain

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• Le 16 janvier 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0002 accordé Maître Nicolas GATUMEL

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• Le 16 janvier 2024 - Arrêté de voirie Chemin de la Pielle STE SPIE CityNetworks

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• Le 17 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0098 en rejet tacite pour non complétude SAS BUZY Mr MOULIN Franck

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• Le 17 janvier 2024 - Arrêté injonction ENEDIS

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• Le 17 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0003 accordée Mr DUPUY Thomas

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• Le 18 janvier 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0043 refusé Les Ecuries d'Oli Mme GUARDINO Nathalia

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• Le 19 janvier 2024 - Arrêté de voirie Chemin piétonnier Place de l'Eglise STE SOPREMA

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• Le 19 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0127 accordée Mme FONTAINE Céline

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• Le 22 janvier 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0003 accordé Maître Pierre-Jean ROGER

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• Le 23 janvier 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0004 accordé Maître Philippe MATHIEU

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• Le 23 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0104 Rejet tacite pour non complétude Mr AYRAL Romain

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• Le 23 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0001 accordée Mr RUGGIERI Benjamin

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• Le 24 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0129 accordée SAS AESE Mr TAIEB Ruben

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• Le 25 janvier 2024 - Arrêté d'alignement Rue des Chênes STE YANTRIS

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• Le 25 janvier 2024 - Arrêté CUB 031 299 23G0139 accordé Mr GENDRE Guy

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• Le 25 janvier 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0005 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 25 janvier 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0006 accordé Maître Sophie MAYNADIE

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• Le 26 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G00130 accordée SAS ICCSER Mr PORTIER Nicolas

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• Le 26 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0135 accordée SAS MFC Mr DUFFOUR Marc

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• Le 30 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0126 Mme BROUILLAUD Géraldine

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• Le 30 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0002 accordée Mr ISNARD Hervé

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• Le 31 janvier 2024 - Arrêté de voirie RD 53 Avenue des Pyrénées Ste DUPUY

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• Le 31 janvier 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0099 Rejet tacite pour non complétude Mr DENICHERE Jérémy

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• Le 31 janvier 2024 - Arrêté de voirie 14 Avenue de Toulouse STE CIRCET

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• Le 01 février 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0037 Rejet tacite pour non complétude Mr CANDAU Fabrice

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• Le 02 février 2024 - Arrêté PC 031 299 24G0003 Refusé Mr et Mme RAZAFINDRAFITO Hervé et Elina

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• Le 05 février 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0005 accordée SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 06 février 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0124 accordé Mme CHARRON Virginie

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• Le 06 février 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0007 accordé Maître Jean-Michel CARTADE

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• Le 07 février 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0008 accordé Maître Bruno MAINGUY

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• Le 07 février 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0009 accordé Maître Pierre BELARGE

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• Le 07 février 2024 - Arrêté temporaire Route de Saint Clar ENEDIS

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• Le 12 février 2024 - Avis de dépôt PC Création d'une pièce de vie Mr et Mme RAZAFINDRAFITO Hervé et Elina

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• Le 12 février 2024 - Demande d'autorisation d'exploiter - Contrôle des structures

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• Le 14 février 2024 - Arrêté de circulation Avenue des Pyrénées Ste DUPUY TP

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• Le 14 février 2024 - Arrêté de circulation Parking du Pigeonnier Mairie de LHERM

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• Le 14 février 2024 - Arrêté CUa 03129924G0010 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS de LANNURIEN

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• Le 14 février 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0011 accordé Maître BERTRAND Bruno

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• Le 14 février 2024 - Arrêté Préfectoral portant autorisation globale d'abattages d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique du Conseil Départemental de la Haute Garonne

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• Le 16 février 2024 - Avis de dépôt PC Carport Mr JEHN Fabrice

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• Le 19 février 2024 - Avis de dépôt DP Régularisation de construction d'une véranda Mr et Mme DASSONVILLE Alexandre et Amélie

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• Le 23 février 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0009 accordée Mr HANG SHOUA CHIA Alex

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• Le 23 février 2024 - Arrêté de prorogation accordé DP 031 299 21G0040 Mr ORLIAC Serge

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• Le 26 février 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0048 accordé Mr et Mme LARVOR Sylvain et Pauline

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• Le 26 février 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0010 accordée SARL IGIT Mr HADJAJ Jérémie

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• Le 26 février 2024 - Arrêté de voirie 40 Avenue de Toulouse STE SPIE CityNetworks

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• Le 27 février 2024 - Avis de dépôt DP générateur photovoltaïque SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 27 février 2024 - Avis de dépôt PC Hangar pour activité artisanale SCI AZALEE Mr ESTEVIN Frédéric

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• Le 27 février 2024 - Arrêté de circulation STE EOS SEVA - ENEDIS 47 Avenue de Toulouse

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• Le 28 février 2024 - Arrêté de voirie Lieu-dit Moulin à vent Mairie de Lherm

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• Le 28 février 2024 - Avis de dépôt PC carport et aménagement du garage Mr PUJOL Alain

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• Le 29 février 2024 - CUa 031 299 24G0012 accordé Maître RIVALS Benoît

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• Le 29 février 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0013 accordé Maître VIGNEAU Pascale

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• Le 29 février 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0014 accordé Maître VIGNEAU Pascale

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• Le 29 février 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0015 accordé Maître VIGNEAU Pascale

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• Le 29 février 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0016 accordé Maître VIGNEAU Pascale

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• Le 01 mars 2024 - Appel à candidature SAFER

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• Le 01 mars 2024 - Arrêté de circulation Fouille pour réparation conduite Télécom Rue Jacques Prévert STE ORANGE

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• Le 01 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0007 accordée Mme CONDAT Alice

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• Le 01 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0017 accordé Maître Antoine LEUTENEGGER

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• Le 04 mars 2024 - Arrêté de voirie Branchement électrique 4 Rue Saint Barthélémy ENEDIS

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• Le 05 mars 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Gestion Expert Mr LAMOULIE Joël

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• Le 05 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0114 Rejet tacite pour non complétude Mr SOLAUX Steeve

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• Le 05 mars 2024 - Arrêté de voirie branchement EP Chemin Larrieu SIECT

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• Le 06 mars 2024 - Avis de dépôt générateur photovoltaïque SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 06 mars 2024 - Avis de dépôt PC Maison individuelle Mr et Mme TURPIN Albéry et Karen

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• Le 06 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0017 accordée Mr DELPECH Cédric

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• Le 06 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0011 Accordée Mr GENDRE Guy

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• Le 06 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0018 accordé Maître Benoît RIVALS

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• Le 06 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0019 accordé Maître Marie-Clémence VELLAS DE LANNURIEN

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• Le 07 mars 2024 - Avis de dépôt PC Extension garage Mr CANDAU Fabrice

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• Le 07 mars 2024 - Arrêté de circulation 15 Rue du Comminges STE EOS SEVA

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• Le 07 mars 2024 - Arrêté de circulation Route de l'Aérodrome Mairie de LHERM

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• Le 08 mars 2024 - Arrêté de voirie branchement électrique 47 Avenue de Toulouse STE EOS SEVA

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• Le 11 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0018 Accordée Mme BOUYSSOU Sabine

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• Le 11 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0116 Rejet tacite pour non complétude Mr ARINNE Jonathan

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• Le 11 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0020 Accordé Maître Eric MALSALLEZ

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• Le 12 mars 2024 - Arrêté de voirie Rue Jacques Prévert STE ORANGE

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• Le 13 mars 2024 - Avis de dépôt PC Maison individuelle Mr TODOROV Yakim et Mme PILLEUX Stéphanie

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• Le 13 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0020 accordée Mme GALIGNE Auriane

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• Le 13 mars 2024 - Arrêté de voirie 25 Chemin Larrieu RESEAU 31

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• Le 15 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0014 accordée Mr MENIS Sylvain

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• Le 18 mars 2024 - Arrêté de voirie Lieu-dit Moulin à Vent Mairie de LHERM

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• Le 18 mars 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mme DUBS Emilie

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• Le 18 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0134 accordée Mr RAMOND Franck

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• Le 19 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0024 Accordée SAS GREEN HOME ENERGIE Mme RICAUD Esméralda

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• Le 19 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0028 accordée Mr OUMARI Achraf

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• Le 20 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0021 Accordé Maître Benoît RIVALS

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• Le 20 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0022 Accordé SELARL DECKER

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• Le 20 mars 2024 - Arrêté de voirie Chemin Larrieu RESEAU 31

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0023 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0024 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0025 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0026 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0027 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0028 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0029 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0030 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0031 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0032 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 21 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0033 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 22 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0034 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 24 mars 2024 - Arrêté de voirie 4 Route de Bérat SIECT

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• Le 25 mars 2024 - Arrêté Modificatif prescrivant la 2ème modification du PLU

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• Le 25 mars 2024 - Avis de dépôt PC Modificatif Mr MORALES Alexandre

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• Le 25 mars 2024 - Arrêté PC 031 299 24G0004 Accordé Mr BERGE Nicolas et Mme GUIRAUD Christel

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• Le 25 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0008 Refusée Mme LE FOLLEZOU Marine

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• Le 25 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0029 Accordée SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 25 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0030 Accordée Mr PALAYRET Bernard

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• Le 25 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0112 Rejet tacite pour non complétude Mr CABROL Thomas

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• Le 26 mars 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mr BONZOM Aurélien

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• Le 27 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0015 Accordée SCI LASCOURS LAVERNOSE Mr LASCOURS Jean

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• Le 27 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0021 Retirée SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 27 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0035 Accordé Maître Marie-Carole DUCROS BOURDENS POCHON

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• Le 27 mars 2024 - Arrêté PC 031 299 20G0041 Retiré SAS NOVILIS PROMOTION Mr BAYLAC Thomas

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• Le 27 mars 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques SASU Agence Climat Energie Mr GUEDJ Rudy

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• Le 28 mars 2024 - Avis de dépôt DP Division SCI LA STELLA Mr BONADEI Alain

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• Le 28 mars 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0036 Accordé Maître Florent ESPAGNO

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• Le 28 mars 2024 - Arrêté PA 031 299 22G0004M01 Accordé Communauté de Communes Coeur de Garonne Mr Paul-Marie BLANC

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• Le 28 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0022 Accordée SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 29 mars 2024 - Avis de dépôt DP Abri de jardin Mr FERNANDES Jean-Claude

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• Le 29 mars 2024 - Avis de dépôt DP Piscine Mr VERNHES Gilbert

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• Le 29 mars 2024 - Arrêté de retrait PC 031 299 23G0029 Mr ISNARD Hervé

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• Le 29 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0032 Accordée Mr DUCHESNE Guillaume

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• Le 29 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0012 Accordée Mr GRAVA Rosan

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• Le 29 mars 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0016 Refusée Mr BORDIGNON Bruno

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• Le 02 avril 2024 - Avis de dépôt PC Création de bureaux SARL HOLDING AFK Mr BEFFERAL Fabrice

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• Le 02 avril 2024 - Arrêté de voirie 200 Passage de l'Europe Parking du Collège Ste David Multi Fonction

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• Le 05 avril 2024 - Arrêté de circulation manifestation aérienne Airexpo 2024

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• Le 05 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24 G0037 Accordé Maître Marie-Clémence VELLAS DE LANNURIEN

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• Le 08 avril 2024 - Avis de dépôt PC Studio de jardin + abri de jardin + piscine Mr LAYE Alexandre

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• Le 08 avril 2024 - Arrêté de circulation Branchement EP 25 Chemin Larrieu SARL DELCAM

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• Le 09 avril 2024 - Avis de dépôt DP Modification des façades et toitures des garages Mme RICAUD Esméralda

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• Le 09 avril 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mme RICAUD Esméralda

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• Le 09 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0027 Accordée SAS BUZY Mr MOULIN Franck

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• Le 09 avril 2024 - Avis de dépôt Transfert PC Mr BERLUTEAU Xavier à l'ASL Domaine de Jottes

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• Le 09 avril 2024 - Arrêté de rejet au fossé Chemin de Cassagne Mr TODOROV Yakim et Mme PILLEUX Stéphanie

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• Le 10 avril 2024 - Avis de dépôt DP Abri Mr ISNARD Hervé

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• Le 10 avril 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mr ISNARD Laurent

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• Le 11 avril 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mr HRITANE Mourad

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• Le 11 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0033 Accordée SARL QARA Mme BESSE Kathy

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• Le 11 avril 2024 - Arrêté de circulation STE GUINTOLI Rue Saint André

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• Le 11 avril 2024 - Arrêté de circulation Repas de Quartier Chemin de la Pielle

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• Le 12 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0034 Accordée Mr MAMOUH Yassin

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• Le 12 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0035 Accordée Mme BOUYSSOU Sabine

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• Le 15 avril 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0041 Accordé Communauté de Communes Coeur de Garonne Mr Paul-Marie BLANC

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• Le 15 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 23G0131 Rejet tacite pour non complétude Mr CAMY Nicolas

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• Le 15 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0041 Accordée SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 15 avril 2024 - Arrêté de retrait DP 031 299 24G0018 Mme BOUYSSOU Sabine

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• Le 16 avril 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques SASU EDF ENR Mr DECLAS Benjamin

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• Le 16 avril 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mr BESSOLTANE Abdelkader

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• Le 17 avril 2024 - Arrêté de circulation Mairie 2 Avenue de Gascogne STE SOPREMA

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• Le 17 avril 2024 - Arrêté de voirie Rue Saint Barthélémy SGR IMMO

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• Le 17 avril 2024 - Arrêté de voirie 25 Chemin Larrieu SARL DELCAM

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• Le 18 avril 2024 - Avis de dépôt PC Bâtiment industriel SCI TERI - Mr CARRAYROU Jérôme

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• Le 19 avril 2024 - Avis de dépôt DP Piscine Mr CAMY Nicolas

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• Le 19 avril 2024 - Arrêté de circulation 13 Rue des Acacias STE AB Façade

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• Le 19 avril 2024 - Avis de dépôt PC Bâtiment agricole SCI GAJAN Frères - Mr GAJAN Philippe

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• Le 19 avril 2024 - Avis de dépôt DP Piscine Mme DELOBE Nicole

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• Le 19 avril 2024 - Avis de dépôt DP Carport Mr NOUNIS Eric

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• Le 22 avril 2024 - Avis de dépôt PC Maison individuelle Mr LAVAL-HEBERT Joris et Mme DELPECH Emeline

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• Le 22 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0043 Accordée SAS GREEN HOME ENERGIE Mme RICAUD Esméralda

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• Le 22 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0042 Accordée Mr DACUNA Jean-Marc

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• Le 22 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0045 Accordée Mr et Mme CHINER Jérôme et Julie

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• Le 22 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0023 Accordé Mr MARTINET Ludovic

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• Le 22 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0044 Accordée Mr LESCAUT Andreï

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• Le 23 avril 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mr PALAYRET Bernard

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté PC 031 299 23G0042 Refusé Mr LOMBARD Fabien

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0038 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0039 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0040 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0041 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0042 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0043 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0044 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 23 avril 2024 - Arrêté CUa 031 299 24G0045 Accordé Maître Sandrine VAYSSIE

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• Le 23 avril 2024 - Demande d'autorisation d'exploiter - Contrôle des structures

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• Le 24 avril 2024 - Avis de dépôt DP Panneaux photovoltaïques Mr CARLES Franck

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• Le 24 avril 2024 - Avis de dépôt DP Piscine Mr et Mme KHANI Mohammed et Marine

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• Le 25 avril 2024 - Arrêté DP 031 299 24G0051 Accordée Mr BORDIGNON Bruno

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• Le 26 avril 2024 - Avis de dépôt DP panneaux photovoltaïques SASU COHA GITE Mr BONIN Xavier

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• Le 26 avril 2024 - Avis de dépôt DP panneaux photovoltaïques Mme ABRATE Christiane

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