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Arrêté préfectoral portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne
Par arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2025 à minuit.
En application des articles R. 511-15 et R. 511-27 du code rural et de la pêche maritime, modifiés en dernier lieu par le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres, vous voudrez bien procéder, sans délai, à l'apposition, au(x) lieu(x) habituel(s) de l'affichage administratif, des deux avis ci-joint annonçant l'établissement des listes électorales, pour les électeurs individuels et pour les groupements agricoles.
Par arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2025 à minuit.
En application des articles R. 511-15 et R. 511-27 du code rural et de la pêche maritime, modifiés en dernier lieu par le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres, vous voudrez bien procéder, sans délai, à l'apposition, au(x) lieu(x) habituel(s) de l'affichage administratif, des deux avis ci-joint annonçant l'établissement des listes électorales, pour les électeurs individuels et pour les groupements agricoles.
La préfecture de la Haute-Garonne informe les communes de la publication d’un arrêté préfectoral portant désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.
Cet arrêté précise les communes et secteurs concernés par ce classement, ainsi que les dispositions réglementaires qui s’y appliquent.
Conformément aux dispositions préfectorales, l’arrêté et son annexe sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés en mairie.
Vous pouvez également consulter et télécharger ci-dessous l’arrêté préfectoral ainsi que son annexe.
arrêté préfectoral juillet 2022 portant retrait de membres, adhésion de nouveaux membres SMEA 31
Décision n°FDC31-OPPOSITION CONVICTIONS PERSONNELLES-COMMUNE LHERM-2026-02
Fixant la liste des terrains à retirer du territoire de l’Association Communale de Chasse Agréée de (ACCA) de LHERM au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.