Le Budget

Section de fonctionnement

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Section d'investissement

Compte administratif budget communal 2010

	Dépenses	Recettes
Section de Fonctionnement	1 860 733,26 €	2 436 061,02 €
Résultat de fonctionnement	Excédent	+ 575 327,76 €
Section d'investissement	1 132 918,56 €	915 398,60 €
Restes à réaliser	208 750,00 €	25 000,00 €
Résultat d'investissement	Déficit	-401 269,96 €
Balance globale	Excédent	174 057,80 €

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Compte administratif budget assainissement 2010

Les comptes administratifs de la commune et de l'assainissement ont été adoptés à l'unanimité, par le Conseil Municipal. Grâce à une meilleure maîtrise des achats, les dépenses de fonctionnement du Budget Communal ont baissé de plus de 1 % et celle de l'Assainissement de plus de 6 %. Les recettes des deux comptes administratifs ayant progressé, nous avons pu dégager des excédents de fonctionnement qui nous permettront de poursuivre les investissements en 2011. Toutefois en 2011, les dépenses de fonctionnement, en particulier en Assainissement, progresseront avec la montée en charge de la nouvelle station.

	Dépenses	Recettes
Section de Fonctionnement	285 910,82 €	434 753,31 €
Résultat de fonctionnement	Excédent	148 842,49 €
Section d'investissement	639 326,99 €	450 132,01 €
Restes à réaliser	0,00 €	120 000,00 €
Résultat d'investissement	Déficit	-69 194,98 €
Balance globale	Excédent	79 647,51 €

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Budget communal 2010

Le Budget Communal 2011 a été réalisé alors que subsistaient de nombreuses incertitudes, son vote ayant été reporté d'un mois à la demande du Trésor Public.

Les recettes venant de l'Etat sont en légère augmentation grâce à la mise en place d'un nouveau calcul de la péréquation entre les communes. D'autre part, le travail de la Commission des Impôts Locaux a permis une amélioration des produits des taxes ménages. Après en avoir débattu, votre Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

De son côté, la Communauté de Communes du Savès a décidé de maintenir le taux de la TEOM et de la fiscalité, transférée par la loi, encaissée au préalable par le Conseil Général et le Conseil Régional.

	Taux communaux et inter communaux 2011	Taux communaux et inter communaux 2010	Tauw moyen 2010 des communes du département ayant une population équivalente à Lherm
Taxe d'habitation	12,65 %	12,65 %	25,49 %
Taxe foncière bâti	17,25 %	17,25 %	21,69 %
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	14,50 %	14,50 %	-
Taxe foncière non bâti	72,58 %	72,58 %	90,25 %

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Les tarifs de l'assainissement et de l'eau à LHERM

Les tarifs de l'Assainissement Communal sont inchangés :

56 € pour la taxe fixe et 0,77 € pour le m3 d'eau usée. Les tarifs de Lherm sont inférieurs à la moyenne des tarifs sur le périmètre de l'Agence de Bassin Adour-Garonne. L'année 2011 sera la dernière année qui verra une augmentation significative du prix de l'eau. Elle est rendue nécessaire par les deux très grands équipements prévus par le SIECT et dont les travaux débuteront en 2011. L'extension et la modernisation de l'usine d'eau de Lherm pour 11,5 millions d'euros et le château d'eau de Saint-Lys pour 4 millions d'euros. Le m3 d'eau va passer de 0,90 € à 0,99 € et la redevance fixe de 55,64 € à 56,75 €.

Les tarifs sont toujours inférieurs à la moyenne du tarif pratiqué sur l'Agence.

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Principaux investissements pour l'exercice 2010

• Études implantation future zone d'activités 27 000 €
• Achat de logiciels 5100 €
• Achat de terrains 45 000 €
• Achat tondeuse 24 000 €
• Outillage voirie 15 000 €
• Copieur Mairie, matériel "Maison des Associations" 8 000 €
• Mobilier cantine, groupe scolaire et mairie 30 000 €
• Travaux chauffage groupe scolaire 1200 €
• Changement huisseries groupe scolaire 30 000 €
• Travaux salle des fêtes 170 000 €
• Aménagement "maison des Associations" 150 000 €
• Travaux vestiaires de football 50 000€
• Travaux en Régie 60 000 €
• Aménagement 2 ème cimetière (solde) 100 000 €
• Travaux stade 35 000 €
• Bâche incendie 10 000 €
• Aménagement cour groupe scolaire 20 000 €
• Travaux pool routier (part communale) 285 075 €

Total des immobilisations prévues pour 2011 : 1 065 375 €

Centre Communal d'Action Sociale

Le montant du budget CCAS pour l'année 2011 s'élève à 17 085 €.

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Subventions aux associations 2010

• Ainsi Danse 400,00 €
• Anciens Combattants 400,00 €
• Apéco 100,00 €
• Budo Club Lhermois 100,00 €
• Chasse 400,00 €
• Classes Vertes/Rousses 9 000,00 €
• Club de Rugby 500,00 €
• Comité des Fêtes 13 000,00 €
• Euro Lherm Jumelage 1 000,00 €
• Football 7 000,00 €
• Groupe Vocal Lhermois 1 000,00 €
• Guide de France 100,00 €
• Guidon Lhermois 500,00 €
• Judo Club Lhermois 3 100,00 €
• Association Sportive du College 300,00 €
• MJC Horizon Culturel 14 000,00 €
• MJC Centre de loisirs 20 000,00 € (*)
• Pêche 400,00 €
• Pétanque 1 000,00 €
• Savès Patrimoine 200,00 €
• Souvenir Français 100,00 €
• Tennis 2 500,00 €
• Troisième Age 500,00 €
• Los Diablos 400,00 €
• Waralherm 100,00 €
• La Foulée Lhermoise 200 €

(*) : Transféré du budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

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Principaux investissements budget annexe de l'assainissement 2010

• Travaux de la future station de 4 000 éq.hab. (2eme tranche) : 420 000,00 €
• Extension réseau Avenue de Versailles : 77 000 €
• Réhabilitation réseau : 30 000,00 €
• Puits + abris + panneau station des Branas + plantations : 23 270,00 €

Total des immobilisations prévues pour 2010 : 550 270,00 €

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