L'intercommunalité

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Créée le 1er janvier 2004, la Communauté de Communes du Savès est une structure intercommunale composée de 18 communes qui ont décidé de s'associer au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain, rural et d'aménagement de leur territoire, afin de fournir aux populations les meilleurs services possibles en prenant en charge ce que les communes ne peuvent réaliser seules, tout en préservant l'identité des communes membres.

En 2009, la Communauté de Communes du Savès, composée des 18 communes ci-après, regroupe 14 447 habitants (chiffres 2008) sur un territoire de 252,59 km2.

Le siège de la Communauté de Communes du Savès est installé a Rieumes, à la Maison du Touch.

La Communauté des Communes du Savès exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Celles-ci lui ont confié les responsabilités suivantes :

• Le développement économique
  Il passe par la création et la gestion des zones d'activités économiques, le soutien des activités industrielles, artisanales et agricoles.
• La petite enfance et services périscolaires
• L'aménagement de l'espace

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale au sein du Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain qui organise l'aire urbaine de Toulouse, en particulier dans le domaine des transports collectifs et de l'urbanisme pour accueillir le mieux possible de nouvelles populations tout en préservant les espaces ruraux. Soutien technique et financier aux communes se dotant de programmes d'assainissements. Réalisation de réserves foncières en vue d'équipements futurs.

• La politique du logement et du cadre de vie
  Élaboration d'un programme de promotion du logement social de qualité.
• Protection et mise en valeur de l'environnement
  Élimination et valorisation des déchets des ménages.
• Tourisme
  Création et gestion d'un office de tourisme chargé de promouvoir un tourisme de proximité, tout en menant des actions de développement et valorisation des chemins de randonnées du territoire, et des espaces naturels remarquables (forêts, lacs, patrimoine, ...).
• Transport à la demande
  Cette compétence consiste à organiser et faciliter les déplacements des personnes isolées.
• Chantiers d'insertion
  Cette compétence a pour but de favoriser l'insertion professionnelle et de lutter contre l'exclusion sociale par la mise en valeur du patrimoine mais également des espaces naturels et sentiers.
• Développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication
  Mise en place d'action visant à développer la couverture internet haut-débit du territoire.
• Mise à disposition des communes de matériel et véhicules utilitaires
• Portage des repas à domicile
• Promotion des énergies renouvelables
• Ramassage des animaux morts ou errants.

La Communauté de Communes du Savès est administrée par son Conseil Communautaire, composé d'élus des conseils municipaux de chaque commune.

Le Conseil Communautaire est un bureau comprenant au minimum un représentant par commune. Il se compose d'un Président, de neuf Vice-présidents et de 10 membres. Le Président et les Vice-présidents animent des commissions de travail qui préparent les décisions qui sont, par la suite, examinées et votées par le Conseil Communautaire. Ce dernier comprend également des élus délégués issus des communes adhérentes, chaque commune ayant au moins deux délégués. Puis, par tranche de 500 habitants et jusqu'à 3 000 habitants, un délégué supplémentaire est attribué. Au-delà, il faut avoir 1 000 habitants de plus pour obtenir un délégué. Ainsi, Monès, commune la moins peuplée (51 habitants) et la plus modeste en taille (252 hectares), est représentée par deux délégués. De même, Rieumes, siège et cour de la Communauté de Communes du Savès compte huit délégués pour 3 238 habitants répartis sur 3090 hectares.

Ce mode de représentation cherche à préserver un équilibre entre les Communes, en valorisant l'espace communal tout en tenant compte de la démographie.

Les ressources financières de la Communauté de Communes du Savès sont :

• la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
• la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
• la Taxe Professionnelle Unique (TPU)

La commune de Lherm est représentée au Conseil Communautaire par 8 délégués : Jean AYÇAGUER, Brigitte BOYÉ, Sophie CAZARD, Florian GARCIA, Jean-Claude GIRARD, Bertrand GUERY, Catherine HERNANDEZ, Nadine MUNCH.

Par ailleurs, le 10 avril 2008, le Maire de LHERM a été reconduit dans ses fonctions de Président de la Communauté de Communes du Savès.

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Aménagement et développement durable du territoire

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En matière d'aménagement et de développement durable du territoire, la commune de Lherm fait partie du Pays du Sud Toulousain.

Située au Sud de Muret et au Nord de Saint-Gaudens, le Pays du Sud Toulousain est composé de 99 communes de Haute-Garonne regroupant 75 000 habitants.

Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une “cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi ” afin d'exprimer “la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres ” et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement.

La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement durable du Territoire (“ Loi Voynet ”) du 25 juin 1999 consacre trois niveaux :

• les pays
• les agglomérations
• les parcs naturels régionaux

La création d'un Pays relève de l'initiative des collectivités locales. Il est un cadre de projet et non un nouveau découpage administratif, qui s'organise autour d'une Charte de territoire co-écrite par les élus et les acteurs sociaux professionnels du territoire.

Espace de concertation, le Pays propose de définir un projet d'aménagement et de développement durable pour les dix prochaines années.

Le Pays devient l'interlocuteur privilégié pour les financements européens.

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