[ Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ]

Facebook Actualités Factures La Médiathèque Contact Plan de la commune

Vivre à Lherm

Actualités

Actualité du 29 juin 2022

Le jeudi 23 juin 2022, vers 18H50, un violent orage de grêle s'est abattu sur la commune occasionnant de nombreux dommages.

Nous sommes au regret de vous informer que l’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu pour le phénomène de grêle.

Vous avez subi des dégâts ? Informez votre assureur.

Dans le département de la Haute-Garonne, les phénomènes pouvant faire l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont :

inondation par débordement d'un cours d'eau
inondation par ruissellement et coulée de boue associée
inondation par remontée de nappe phréatique
crue torrentielle
mouvement de terrain
sécheresse/réhydratation des sols
séisme
avalanche
attention : le phénomène vent cyclonique couvre les vents violents associés à un cyclone tropical; il ne concerne que les départements et collectivités d'outre-mer. Les vents maximaux de surface sont de 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales (Article L.122-7 du Code des assurances )

Les biens sinistrés doivent obligatoirement être couverts par un contrat d'assurance "multirisques" avec l'option "catastrophe naturelle".

Les phénomènes exclus :

le vent, la grêle et le poids de la neige sur les toitures : sont assurables par la couverture "TGN : tempête, grêle et poids de la neige"
la foudre : est indemnisable au titre de la garantie "incendie"
les dommages causés aux cultures : relèvent de la procédure d'indemnisation des calamités agricoles (compétence de la Direction départementale des territoires/Service économie agricole).