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La Vie Municipale

Les délibérations du Conseil Municipal

Les arrêtés municipaux et avis d'enquêtes publiques

Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire. Son contenu peut être discuté en Conseil Municipal. Il a force de loi sur le territoire de la commune. Pour être applicable, il doit être transmis au préfet qui, en cas d'illégalité, le soumettra pour contrôle au juge administratif.

• 30/01/2012 Arrêté n° 2012/8.4/016 réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies de la commune de Lherm Télécharger
• 11/03/2018 Ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol Télécharger
• 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la modification du PLU Télécharger
• 30/12/2010 Maison Funéraire Télécharger
• 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la deuxième révision du PLU Télécharger
• 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la première révision du PLU Télécharger
• 01/09/2010 Arrêté n°20/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
• 01/09/2010 Arrêté n°19/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
• 01/09/2010 Arrêté n°18/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: création d'une ferme photovoltaïque au secteur Escatousses Télécharger
• 18/02/2008 Arrêté n°05/2008 portant réglementation sur les feux occasionnés par des particuliers et entreprises Télécharger

Les rapports des commissions et publications diverses

• 18/11/2011 Programme du Téléthon 2011 Télécharger
• 20/11/2010 Réunion publique du 19 novembre 2010 - Plan de Circulation, "Lherm ... Village à 30, Village à Vivre" Télécharger