La Vie Municipale

Les délibérations du Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal : 14 janvier 2021
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Les arrêtés municipaux et avis d'enquêtes publiques

Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire. Son contenu peut être discuté en Conseil Municipal. Il a force de loi sur le territoire de la commune. Pour être applicable, il doit être transmis au préfet qui, en cas d'illégalité, le soumettra pour contrôle au juge administratif.

  • 18/06/2015 Arrêté portant réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Lherm Télécharger
  • 30/01/2012 Arrêté n° 2012/8.4/016 réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies de la commune de Lherm Télécharger
  • 11/03/2018 Ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la modification du PLU Télécharger
  • 30/12/2010 Maison Funéraire Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la deuxième révision du PLU Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la première révision du PLU Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°20/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°19/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°18/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: création d'une ferme photovoltaïque au secteur Escatousses Télécharger
  • 18/02/2008 Arrêté n°05/2008 portant réglementation sur les feux occasionnés par des particuliers et entreprises Télécharger
  • 03/07/2018 Inscription Opération Tranquillité Vacances Télécharger
  • 10/12/2020 Règlement intérieur du Conseil municipal Télécharger
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Les rapports des commissions et publications diverses

  • 31/03/2017 Rapport et conclusions de l'enquête publique concernant la ferme photovoltaïque Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: présentation du projet Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: permis de construire (cerfa) Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: permis de construire (pièces PC1 à PC11) Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude d'impact Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude paysagère Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude faune flore Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude géotechnique Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Volet agricole Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Avis Télécharger
  • 15/10/2015 Orientations du PLU Lherm - Réunion publique du 17 septembre 2015 Télécharger
  • 13/10/2014 Termites : Compte-rendu de la réuinion publique du 10 octobre 2014 Télécharger
  • 27/06/2013 Réunion publique du 27 juin 2013 - Présentation de la Communauté de Communes du Savès et point sur les chantiers en cours Télécharger
  • 20/11/2010 Réunion publique du 19 novembre 2010 - Plan de Circulation, "Lherm ... Village à 30, Village à Vivre" Télécharger
  • 19/09/2018 Commission Voirie : Avant-projet Arrêt de bus Cimetière PMR, Parking pharmacie Télécharger
  • 25/11/2020 Découvrez les associations spécialisées et d'aide aux victimes de violences en Haute-Garonne Télécharger
  • 29/10/2020 Confinement : état des lieux du fonctionnement des services municipaux Télécharger
  • 31/10/2020 Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19 Novembre 2020 Télécharger
  • 02/11/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°1 du 02 novembre 2020 Télécharger
  • 09/11/2020 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°1 du 09 novembre 2020 Télécharger
  • 04/11/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°1 du 04 novembre 2020 Télécharger
  • 10/11/2020 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°1 du 10 novembre 2020 Télécharger
  • 16/11/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°2 du 16 novembre 2020 Télécharger
  • 25/11/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°2 du 25 novembre 2020 Télécharger
  • 02/12/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°3 du 02 décembre 2020 Télécharger
  • 09/12/2020 compte-rendu comité Achats n°1 du 04 et 09 décembre 2020 Télécharger
  • 01/12/2020 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°2 du 01 décembre 2020 Télécharger
  • 18/12/2020 Fond FEDER rénovation thermique écoles Télécharger
  • 16/12/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°3 du 16 décembre 2020 Télécharger
  • 03/12/2020 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°1 du 03 décembre 2020 Télécharger
  • 05/12/2020 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°2 du 05 décembre 2020 Télécharger
  • 15/12/2020 compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement n°1 du 15 décembre 2020 Télécharger
  • 09/12/2020 compte-rendu comité Action Sociale n°1 du 09 décembre 2020
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