La Vie Municipale

Les délibérations du Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal : 13 février 2019
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Les arrêtés municipaux et avis d'enquêtes publiques

Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire. Son contenu peut être discuté en Conseil Municipal. Il a force de loi sur le territoire de la commune. Pour être applicable, il doit être transmis au préfet qui, en cas d'illégalité, le soumettra pour contrôle au juge administratif.

  • 18/06/2015 Arrêté portant réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Lherm Télécharger
  • 30/01/2012 Arrêté n° 2012/8.4/016 réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies de la commune de Lherm Télécharger
  • 11/03/2018 Ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la modification du PLU Télécharger
  • 30/12/2010 Maison Funéraire Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la deuxième révision du PLU Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la première révision du PLU Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°20/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°19/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°18/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: création d'une ferme photovoltaïque au secteur Escatousses Télécharger
  • 18/02/2008 Arrêté n°05/2008 portant réglementation sur les feux occasionnés par des particuliers et entreprises Télécharger
  • 03/07/2018 Inscription Opération Tranquillité Vacances Télécharger
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Les rapports des commissions et publications diverses

  • 31/03/2017 Rapport et conclusions de l'enquête publique concernant la ferme photovoltaïque Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: présentation du projet Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: permis de construire (cerfa) Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: permis de construire (pièces PC1 à PC11) Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude d'impact Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude paysagère Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude faune flore Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude géotechnique Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Volet agricole Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Avis Télécharger
  • 15/10/2015 Orientations du PLU Lherm - Réunion publique du 17 septembre 2015 Télécharger
  • 13/10/2014 Termites : Compte-rendu de la réuinion publique du 10 octobre 2014 Télécharger
  • 27/06/2013 Réunion publique du 27 juin 2013 - Présentation de la Communauté de Communes du Savès et point sur les chantiers en cours Télécharger
  • 20/11/2010 Réunion publique du 19 novembre 2010 - Plan de Circulation, "Lherm ... Village à 30, Village à Vivre" Télécharger
  • 19/09/2018 Commission Voirie : Avant-projet Arrêt de bus Cimetière PMR, Parking pharmacie Télécharger
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