La Vie Municipale

Les délibérations du Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal : 07 février 2024
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Les arrêtés municipaux et avis d'enquêtes publiques

Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire. Son contenu peut être discuté en Conseil Municipal. Il a force de loi sur le territoire de la commune. Pour être applicable, il doit être transmis au préfet qui, en cas d'illégalité, le soumettra pour contrôle au juge administratif.

  • 03/07/2018 Inscription Opération Tranquillité Vacances Télécharger
  • 21/02/2022 Arrêté n°2022/6.1/16 Réglementant la pratique de la chasse Télécharger
  • 04/01/2022 Arrêté portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2022 Télécharger
  • 10/12/2020 Règlement intérieur du Conseil municipal Télécharger
  • 18/06/2015 Arrêté portant réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Lherm Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la deuxième révision du PLU Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la première révision du PLU Télécharger
  • 30/12/2010 Maison Funéraire Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°19/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
  • 11/03/2018 Ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol Télécharger
  • 30/01/2012 Arrêté n° 2012/8.4/016 réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies de la commune de Lherm Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°18/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: création d'une ferme photovoltaïque au secteur Escatousses Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°20/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
  • 18/02/2008 Arrêté n°05/2008 portant réglementation sur les feux occasionnés par des particuliers et entreprises Télécharger
  • 07/07/2022 Arrêté repas de quartier Chemin de la Pielle Télécharger
  • 09/08/2022 Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Garonne Télécharger
  • 28/08/2023 Arrêté circulation Ste SUBTERRA Télécharger
  • 01/11/2023 Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du : 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 Télécharger
  • 22/11/2023 Arrêté nomination d'un membre du conseil d'administration du CCAS Télécharger
  • 31/05/2023 ARRÊTÉ portant interdiction de chasser dans les parcelles communales retirées de l’ACCA et notamment celles du bois des Escoumes Télécharger
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Les rapports des commissions et publications diverses

  • 07/02/2017 Centrale photovoltaïque AKUO : présentation du projet Télécharger
  • 22/01/2022 Charte de modération de la page Facebook Télécharger
  • 19/09/2018 Commission Voirie : Avant-projet Arrêt de bus Cimetière PMR, Parking pharmacie Télécharger
  • 25/11/2020 Découvrez les associations spécialisées et d'aide aux victimes de violences en Haute-Garonne Télécharger
  • 02/11/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°1 du 02 novembre 2020 Télécharger
  • 09/11/2020 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°1 du 09 novembre 2020 Télécharger
  • 04/11/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°1 du 04 novembre 2020 Télécharger
  • 16/11/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°2 du 16 novembre 2020 Télécharger
  • 25/11/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°2 du 25 novembre 2020 Télécharger
  • 02/12/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°3 du 02 décembre 2020 Télécharger
  • 09/12/2020 compte-rendu comité Achats n°1 du 04 et 09 décembre 2020 Télécharger
  • 01/12/2020 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°2 du 01 décembre 2020 Télécharger
  • 10/11/2020 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°1 du 10 novembre 2020 Télécharger
  • 18/12/2020 Fond FEDER rénovation thermique écoles Télécharger
  • 16/12/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°3 du 16 décembre 2020 Télécharger
  • 03/12/2020 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°1 du 03 décembre 2020 Télécharger
  • 05/12/2020 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°2 du 05 décembre 2020 Télécharger
  • 15/12/2020 compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement n°1 du 15 décembre 2020 Télécharger
  • 09/12/2020 compte-rendu comité Action Sociale n°1 du 09 décembre 2020 Télécharger
  • 06/01/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°3 du 02 décembre 2020 Télécharger
  • 22/01/2021 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°3 du 22 janvier 2021 Télécharger
  • 12/01/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°3 du 12 janvier 2021 Télécharger
  • 27/01/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°5 du 27 janvier 2021 Télécharger
  • 20/01/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°4 du 20 janvier 2021 Télécharger
  • 30/12/2020 compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement du 15 - 30 décembre 2020 Télécharger
  • 11/02/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°4 du 11 février 2021 Télécharger
  • 03/03/2021 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°4 du 03 mars 2021 Télécharger
  • 18/02/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°6 du 18 février 2021 Télécharger
  • 16/03/2021 compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement du 16 mars 2021 Télécharger
  • 23/03/2021 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°2 du 23 mars 2021 Télécharger
  • 10/03/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°5 du 10 mars 2021 Télécharger
  • 18/03/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°7 du 18 mars 2021 Télécharger
  • 07/04/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°6 du 07 avril 2021 Télécharger
  • 06/05/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°8 du 06 mai 2021 Télécharger
  • 12/06/2021 Compte rendu petite enfance - Enfance et jeunesse du 12 et 14 juin 2021 Télécharger
  • 29/06/2021 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°3 du 29 juin 2021 Télécharger
  • 08/07/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°10 du 08 juillet 2021 Télécharger
  • 09/06/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°9 du 09 juin 2021 Télécharger
  • 24/06/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°8 du 24 juin 2021 Télécharger
  • 19/05/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°7 du 19 mai 2021 Télécharger
  • 14/04/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°6 du 14 avril 2021 Télécharger
  • 17/06/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°8 du 17 juin 2021 Télécharger
  • 21/07/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°9 du 21 juillet 2021 Télécharger
  • 12/05/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°7 du 12 mai 2021 Télécharger
  • 07/04/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°6 du 07 avril 2021 Télécharger
  • 03/05/2021 compte-rendu comité Achats n°2 mai 2021 Télécharger
  • 10/05/2021 compte-rendu comité Achats n°2 bis mai 2021 Télécharger
  • 30/07/2021 compte-rendu comité Achats n°3 juillet 2021 Télécharger
  • 08/09/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°9 du 08 septembre 2021 Télécharger
  • 08/11/2021 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°5 du 08 novembre 2021 Télécharger
  • 22/10/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°12 du 22 octobre 2021 Télécharger
  • 22/09/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°11 du 22 septembre 2021 Télécharger
  • 21/10/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°11 du 21 octobre 2021 Télécharger
  • 12/10/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°10 du 12 octobre 2021 Télécharger
  • 16/02/2022 Note méthodologique AMO groupe scolaire Télécharger
  • 15/02/2022 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°4 du 17 février 2022 Télécharger
  • 08/03/2022 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°5 du 08 mars 2022 Télécharger
  • 07/07/2022 Compte-rendu Comité consultatif Voirie, mobilité et Réseaux 21-3-2022 Télécharger
  • 09/09/2022 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°9 du 09 septembre 2022 Télécharger
  • 26/09/2022 compte-rendu stage Amandine GUILLOT, chargée de mission énergie climat Télécharger
  • 06/12/2021 compte-rendu comité Achats n°4 du 06 décembre 2021 Télécharger
  • 04/02/2022 compte-rendu comité Achats n°5 de février 2022 Télécharger
  • 31/03/2022 compte-rendu comité Achats n°7 de mars 2022 Télécharger
  • 16/09/2022 compte-rendu comité Achats n°8 du 16 septembre 2022 Télécharger
  • 21/12/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°13 du 21 décembre 2021 Télécharger
  • 03/02/2022 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°14 du 03 février 2022 Télécharger
  • 10/11/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°11 du 10 novembre 2021 Télécharger
  • 16/12/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°12 du 16 décembre 2021 Télécharger
  • 26/01/2022 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°13 du 26 janvier 2022 Télécharger
  • 31/03/2022 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°14 du 31 mars 2022 Télécharger
  • 19/05/2022 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°15 du 19 mai 2022 Télécharger
  • 25/01/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°12 du 25 novembre 2021 Télécharger
  • 12/01/2022 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°13 du 12 janvier 2022 Télécharger
  • 17/02/2022 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°14 du 17 février 2022 Télécharger
  • 31/05/2022 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°15 du 31 mai 2022 Télécharger
  • 14/09/2022 compte-rendu comité Restauration scolaire et Développement durable - Ecologie du 14 septembre 2022 Télécharger
  • 25/10/2022 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°6 du 25 octobre 2022 Télécharger
  • 23/11/2022 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°7 du 23 novembre 2022 Télécharger
  • 30/11/2022 Compte-rendu de la commission Finances-Budget n°4 du 30 novembre 2022 Télécharger
  • 21/09/2022 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°16 du 21 septembre 2022 Télécharger
  • 15/11/2022 compte-rendu comité Restauration scolaire et Développement durable - Ecologie du 15 novembre 2022 Télécharger
  • 01/12/2022 compte-rendu comité Achats n°9 du 01 décembre 2022 Télécharger
  • 15/11/2022 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°16 du 15 novembre 2022 Télécharger
  • 07/12/2022 pte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°17 du 7 décembre 2022 Télécharger
  • 10/02/2022 compte-rendu comité Achats n°10 du 10 février 2023 Télécharger
  • 22/09/2022 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°15 de septembre 2022 Télécharger
  • 10/01/2023 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°17 du 10 janvier 2023 Télécharger
  • 18/01/2023 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°18 du 18 janvier 2023 Télécharger
  • 06/03/2023 Présentation de la commission Finances-Budget n°7 du 6 mars 2023 Télécharger
  • 08/03/2023 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°18 du 08 mars 2023 Télécharger
  • 22/03/2023 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°19 du 22 mars 2023 Télécharger
  • 12/04/2023 compte-rendu comité Voirie - Mobilité et Réseaux n°10 du 12 avril 2023 Télécharger
  • 02/10/2023 Compte-rendu commission Personnel du 02 octobre 2023 Télécharger
  • 14/09/2023 Projet agrivoltaïque de la société TSE au sud de LHERM - Présentation Télécharger
  • 27/12/2023 Projet agrivoltaïque de la société TSE au sud de LHERM - Résumé non technique de l'étude d'impact Télécharger
  • 27/12/2023 Projet agrivoltaïque de la société TSE au sud de LHERM - Etude préalable agricole Télécharger
  • 16/01/2024 Revue Bioénergie international no 87 parue en septembre 2023 - Le choix très éclairé de la commune de Lherm de se chauffer au bois déchiqueté Télécharger
  • 30/01/2024 Collecte des déchets en porte-à-porte et redevance incitative : ordonnance n° 2307740 du 30 janvier 2024 prononcée par le Tribunal administratif de Toulouse Télécharger
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