La Vie Municipale
Les délibérations du Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal : 20 juin 2022
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Les arrêtés municipaux et avis d'enquêtes publiques
Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire. Son contenu peut être discuté en Conseil Municipal. Il a force de loi sur le territoire de la commune. Pour être applicable, il doit être transmis au préfet qui, en cas d'illégalité, le soumettra pour contrôle au juge administratif.
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21/02/2022
Arrêté n°2022/6.1/16 Réglementant la pratique de la chasse
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04/01/2022
Arrêté portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2022
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10/12/2020
Règlement intérieur du Conseil municipal
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03/07/2018
Inscription Opération Tranquillité Vacances
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11/03/2018
Ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
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18/06/2015
Arrêté portant réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Lherm
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30/01/2012
Arrêté n° 2012/8.4/016 réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies de la commune de Lherm
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30/12/2010
Maison Funéraire
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01/09/2010
Avis d'enquête publique relative à la deuxième révision du PLU
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01/09/2010
Avis d'enquête publique relative à la première révision du PLU
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01/09/2010
Arrêté n°20/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures
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01/09/2010
Arrêté n°19/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures
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01/09/2010
Arrêté n°18/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: création d'une ferme photovoltaïque au secteur Escatousses
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18/02/2008
Arrêté n°05/2008 portant réglementation sur les feux occasionnés par des particuliers et entreprises
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Haut de pageLes rapports des commissions et publications diverses
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31/03/2017
Rapport et conclusions de l'enquête publique concernant la ferme photovoltaïque
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: présentation du projet
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: permis de construire (cerfa)
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: permis de construire (pièces PC1 à PC11)
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: Etude d'impact
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: Etude paysagère
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: Etude faune flore
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: Etude géotechnique
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: Volet agricole
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07/02/2017
centrale photovoltaïque: Avis
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15/10/2015
Orientations du PLU Lherm - Réunion publique du 17 septembre 2015
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22/01/2022
Charte de modération de la page Facebook
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20/11/2010
Réunion publique du 19 novembre 2010 - Plan de Circulation, "Lherm ... Village à 30, Village à Vivre"
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19/09/2018
Commission Voirie : Avant-projet Arrêt de bus Cimetière PMR, Parking pharmacie
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25/11/2020
Découvrez les associations spécialisées et d'aide aux victimes de violences en Haute-Garonne
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02/11/2020
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°1 du 02 novembre 2020
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09/11/2020
compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°1 du 09 novembre 2020
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04/11/2020
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°1 du 04 novembre 2020
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10/11/2020
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°1 du 10 novembre 2020
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16/11/2020
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°2 du 16 novembre 2020
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25/11/2020
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°2 du 25 novembre 2020
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02/12/2020
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°3 du 02 décembre 2020
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09/12/2020
compte-rendu comité Achats n°1 du 04 et 09 décembre 2020
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01/12/2020
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°2 du 01 décembre 2020
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18/12/2020
Fond FEDER rénovation thermique écoles
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16/12/2020
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°3 du 16 décembre 2020
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03/12/2020
compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°1 du 03 décembre 2020
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05/12/2020
compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°2 du 05 décembre 2020
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15/12/2020
compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement n°1 du 15 décembre 2020
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09/12/2020
compte-rendu comité Action Sociale n°1 du 09 décembre 2020
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06/01/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°3 du 02 décembre 2020
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22/01/2021
compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°3 du 22 janvier 2021
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12/01/2021
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°3 du 12 janvier 2021
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27/01/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°5 du 27 janvier 2021
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20/01/2021
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°4 du 20 janvier 2021
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30/12/2020
compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement du 15 - 30 décembre 2020
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11/02/2021
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°4 du 11 février 2021
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03/03/2021
compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°4 du 03 mars 2021
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18/02/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°6 du 18 février 2021
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16/03/2021
compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement du 16 mars 2021
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23/03/2021
compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°2 du 23 mars 2021
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10/03/2021
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°5 du 10 mars 2021
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18/03/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°7 du 18 mars 2021
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07/04/2021
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°6 du 07 avril 2021
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06/05/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°8 du 06 mai 2021
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12/06/2021
Compte rendu petite enfance - Enfance et jeunesse du 12 et 14 juin 2021
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29/06/2021
compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°3 du 29 juin 2021
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08/07/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°10 du 08 juillet 2021
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09/06/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°9 du 09 juin 2021
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24/06/2021
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°8 du 24 juin 2021
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19/05/2021
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°7 du 19 mai 2021
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14/04/2021
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°6 du 14 avril 2021
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21/07/2021
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°9 du 21 juillet 2021
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17/06/2021
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°8 du 17 juin 2021
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12/05/2021
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°7 du 12 mai 2021
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07/04/2021
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°6 du 07 avril 2021
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03/05/2021
compte-rendu comité Achats n°2 mai 2021
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10/05/2021
compte-rendu comité Achats n°2 bis mai 2021
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30/07/2021
compte-rendu comité Achats n°3 juillet 2021
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08/09/2021
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°9 du 08 septembre 2021
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08/11/2021
compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°5 du 08 novembre 2021
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22/10/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°12 du 22 octobre 2021
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22/09/2021
compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°11 du 22 septembre 2021
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12/10/2021
compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°10 du 12 octobre 2021
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21/10/2021
compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°11 du 21 octobre 2021
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16/02/2022
Note méthodologique AMO groupe scolaire
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15/02/2022
compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°4 du 17 février 2022
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08/03/2022
compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°5 du 08 mars 2022
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