La Vie Municipale

Les délibérations du Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal : 28 juin 2018
A l'ordre du jour : Télécharger

Haut de page

Les arrêtés municipaux et avis d'enquêtes publiques

Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire. Son contenu peut être discuté en Conseil Municipal. Il a force de loi sur le territoire de la commune. Pour être applicable, il doit être transmis au préfet qui, en cas d'illégalité, le soumettra pour contrôle au juge administratif.

  • 18/06/2015 Arrêté portant réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Lherm Télécharger
  • 30/01/2012 Arrêté n° 2012/8.4/016 réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies de la commune de Lherm Télécharger
  • 11/03/2018 Ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la modification du PLU Télécharger
  • 30/12/2010 Maison Funéraire Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la deuxième révision du PLU Télécharger
  • 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la première révision du PLU Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°20/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°19/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
  • 01/09/2010 Arrêté n°18/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: création d'une ferme photovoltaïque au secteur Escatousses Télécharger
  • 18/02/2008 Arrêté n°05/2008 portant réglementation sur les feux occasionnés par des particuliers et entreprises Télécharger
  • 03/07/2018 Inscription Opération Tranquillité Vacances Télécharger
Haut de page

Les rapports des commissions et publications diverses

  • 31/03/2017 Rapport et conclusions de l'enquête publique concernant la ferme photovoltaïque Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: présentation du projet Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: permis de construire (cerfa) Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: permis de construire (pièces PC1 à PC11) Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude d'impact Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude paysagère Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude faune flore Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Etude géotechnique Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Volet agricole Télécharger
  • 07/02/2017 centrale photovoltaïque: Avis Télécharger
  • 15/10/2015 Orientations du PLU Lherm - Réunion publique du 17 septembre 2015 Télécharger
  • 13/10/2014 Termites : Compte-rendu de la réuinion publique du 10 octobre 2014 Télécharger
  • 27/06/2013 Réunion publique du 27 juin 2013 - Présentation de la Communauté de Communes du Savès et point sur les chantiers en cours Télécharger
  • 20/11/2010 Réunion publique du 19 novembre 2010 - Plan de Circulation, "Lherm ... Village à 30, Village à Vivre" Télécharger
  • 19/09/2018 Commission Voirie : Avant-projet Arrêt de bus Cimetière PMR, Parking pharmacie Télécharger
Haut de page